Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2006

LOGEMENTS SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe UMP.
M. Alain Suguenot. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, depuis quatre ans, le Gouvernement s'est fixé comme priorité de relancer le logement social.
En 2006, près de 100 000 logements ont été financés, soit deux fois plus qu'en 2002. Cela représente un effort considérable par rapport aux années précédentes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Mensonge !
M. Alain Suguenot. Au-delà de ces bons résultats, les Français, notamment les ménages les plus modestes, souhaitent naturellement pouvoir acquérir, un jour, leur logement. Il paraît, en effet, anormal aujourd'hui qu'un locataire qui vit souvent pendant près de trente ans dans un logement HLM n'ait pu en acquérir la propriété ou accéder à d'autres formes de propriétés foncières. Les remboursements d'échéances sont aujourd'hui très proches du montant des loyers. Il y a, certainement, à ce niveau-là, beaucoup de choses à faire.
Monsieur le ministre, vous avez pris un certain nombre de mesures pour répondre à cette demande d'accession à la propriété. Vous avez conclu récemment un accord avec l'Union des foyers de jeunes travailleurs. Une loi de juillet dernier a prévu des mesures concrètes en faveur de l'accession sociale, notamment l'élargissement du prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % dans les zones de rénovation urbaines ou la maison à 100 000 euros. Prochainement, nous examinerons à l'Assemblée nationale un projet portant réforme des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif.
Quel est le degré d'avancement de ces dossiers et des mesures annoncées ? Lors du récent congrès des maires, un certain nombre d'élus locaux voulaient savoir comment les collectivités locales pouvaient contribuer, aux côtés des loueurs sociaux, à une plus large politique d'accession à la propriété pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Suguenot, vous avez rappelé, avec raison, que nous avions globalement doublé la production de logements en France, passant de 270 000 à 540 000. J'allais dire qu'il était temps ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez eu raison de rappeler quelques chiffres.
Cette année, 95 000 nouveaux logements sociaux seront financés, contre 40 000 précédemment. Imaginez quelle serait l'ampleur de la crise du logement si nous n'avions pas agi ainsi !
M. Jacques Desallangre. Où sont-ils ?
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Vous avez eu raison de dire, monsieur le député, que nous avions signé une convention avec l'Union nationale des foyers des jeunes travailleurs prévoyant 10 000 logements complémentaires.
Dans notre pays, un certain nombre de jeunes travailleurs, de jeunes apprentis, de personnes ayant obtenu un premier emploi, contraints à la mobilité professionnelle pour des périodes de trois, quatre, six mois, doivent pouvoir être accueillis, entourés. La convention que nous avons signée le jeudi 23 novembre, à la veille de leur congrès, avec l'Union des foyers de jeunes travailleurs de notre pays tente de combler ce retard important.
Le Gouvernement et sa majorité privilégient, à côté de la production de logements, l'accession populaire à la propriété, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de devenir propriétaires de leur logement et de favoriser la relance du locatif social. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu la TVA à 5,5 %, ...
M. Albert Facon. Merci Jospin pour la TVA !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...les prêts de quarante ans aux collectivités qui mettraient provisoirement à disposition les terrains, les primes de 10 000 euros par accession.
Enfin, à compter du 1er janvier, dans cinq semaines, le portage réalisé grâce à la Caisse des dépôts et consignations permettra à nos compatriotes d'acheter, dans un premier temps, seulement le bâti, sans autre frais ni charges, afin que le coût du crédit soit équivalent à une location. Il sera possible de louer les terrains pour un euro pendant quinze ou vingt ans, et d'exercer ensuite seulement l'option d'achat du terrain. C'est grosso modo ce qu'on appelle la maison à 100 000 euros.
Pour le prix d'une location HLM traditionnelle, il sera ainsi possible d'acquérir dans de bonnes conditions des maisons universelles de bonne qualité, y compris pour des gens à mobilité réduite, des maisons écologiques. C'est cela l'accession populaire. C'est ce que nous faisons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)