Question de : M. Gérard Grignon
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2003

DIFFUSION DE RFO AU CANADA

M. le président. La parole est à M. Gérard Grignon, pour le groupe UMP.
M. Gérard Grignon. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
L'outre-mer, c'est la France dans le monde, c'est le rayonnement de la technologie, de la langue et de la culture françaises dans le monde.
Un exemple concret, monsieur le ministre : depuis novembre 1999, les émissions télévisées de RFO Saint-Pierre-et-Miquelon et RFO SAT, avec l'autorisation de l'instance de régulation canadienne, le CRTC, homologue de notre CSA, sont reprises et diffusées par câble et satellite sur le territoire canadien.
C'est la langue et la culture française à portée immédiate du continent nord-américain de Saint-Jean-de-Terre-Neuve à Vancouver. C'est aussi la promotion de l'ensemble de l'outre-mer français - et en particulier de la Guyane et des Antilles - qui est concernée. Or, instruction est donnée à TDF de mettre un grillage, une cage de Faraday devant l'émetteur local pour empêcher cette diffusion.
Les Américains font l'inverse, installent eux-mêmes des émetteurs à la frontière canadienne, partant du principe que, pour vendre, il faut d'abord diffuser pour promouvoir et convaincre.
Alors que nous sommes envahis par des émissions américaines de qualité souvent douteuse, il ne s'agit rien de moins que d'une automutilation linguistique et culturelle.
La langue et la culture françaises sont mises en cage. Le rôle, la vocation et l'identité de l'outre-mer sont enterrés.
Rien ne justifie une telle décision. En effet, ces retransmissions ne coûtent rien, ni à RFO ni à l'Etat !
Quant aux ayants droit, ils peuvent, à condition de le demander, et comme cela se fait ailleurs et comme le font leurs homologues américains en situation identique, recevoir leur dû de la société compétente.
Si, néanmoins, des problèmes insurmontables apparaissaient avec les ayants droit, pourquoi ne pas permettre à l'archipel d'utiliser la possibilité offerte par la législation canadienne sur le débord hertzien pour créer un canal de télévision spécifique programmant des émissions propres à RFO et des émissions libres de droits destinées à l'ensemble du public francophone nord-américain ?
Quelle est, monsieur le ministre, votre position sur ce dossier et, surtout, quelles dispositions comptez-vous prendre afin que l'image, la langue et la culture françaises ne soient pas bâillonnées à Saint-Pierre-et-Miquelon, alors que les portes du continent nord-américain sont largement et officiellement ouvertes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député de Saint-Pierre-et-Miquelon, vous le savez, la France est attachée à la diffusion dans le monde de sa culture, de sa langue, de ses programmes audiovisuels et de ses valeurs.
Il est vrai que, depuis un certain nombre d'années, les programmes de RFO - Saint-Pierre-et-Miquelon étaient diffusés sur le territoire canadien : par voie hertzienne sur les côtes du continent et par le câble sur le reste du continent. Cette situation était flatteuse, mais elle était illégale, dans la mesure où RFO n'acquérait de droits que pour la diffusion de ses programmes dans les territoires ultramarins, et pas sur le reste du continent nord-américain, pour lequel l'acquisition des droits est extrêmement onéreuse.
La présidence de Radio France Internationale a pris la décision d'interrompre cette diffusion en installant une cage de Faraday. Je ne peux, hélas, monsieur le député, qu'approuver cette décision dans la mesure où il m'est difficile d'accepter la continuation de la diffusion d'une émission non conforme au droit.
J'observe par ailleurs que les programmes francophones, notamment ceux émanant des télévisions françaises de service public mais aussi des chaînes privées, sont largement diffusées par TV 5, qui a vocation à être la grande chaîne francophone internationale.
M. René Couanau. Il faut envoyer une canonnière ! (Sourires.)
M. le ministre de la culture et de la communication. Enfin, monsieur le député, les programmes de RFO libres de droits sont diffusés par l'intermédiaire de RFO Satellite.
Toutefois, je comprends votre préoccupation et je vous assure que, au cours des prochains jours, je prendrai attache avec le président de RFO, afin que nous puissions voir de quelle façon il est possible de répondre à votre voeu, dont j'approuve le principe mais dont je ne peux pas, bien entendu, accepter les modalités d'application. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)