Question de : M. Joël Hart
Somme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2003

DATE DE FERMETURE DE LA CHASSE AU GIBIER D'EAU

M. le président. La parole est à M. Joël Hart, pour le groupe UMP.
M. Joël Hart. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable et porte sur un sujet qui, je crois, nous préoccupe tous sur ces bancs, je veux parler de la chasse. (Exclamations sur divers bancs.)
Pour respecter un arrêt du Conseil d'Etat, vous avez, madame la ministre, pris un arrêté fixant la fermeture de la chasse aux gibiers d'eau au 31 janvier, c'est-à-dire dans quinze jours.
M. Yves Fromion. C'est à cause de Mamère !
M. Joël Hart. Je ne pense pas être le seul ici à vous prier instamment de demander à Bruxelles une dérogation pour qu'il soit possible de chasser au moins l'oie cendrée, voire certaines espèces de canard, en petite quantité, comme le dit la dérogation, dans les régions de France où leur présence est plus qu'évidente en février. (Murmures sur divers bancs.)
Je croyais que la chasse intéressait tout le monde.
M. le président. Continuez, monsieur Hart.
M. Joël Hart. En vous appuyant, madame le ministre, sur des données scientifiques, certes, mais également réalistes, telles que les carnets de prélèvement des chasseurs de gibiers d'eau, en invoquant l'article 9 de la directive 79/409, vous avez en main des arguments solides pour demander à Bruxelles cette dérogation.
L'Espagne, l'Angleterre, l'Irlande obtiennent des dérogations chaque année. Pourquoi la France, qui n'a rien réclamé les années précédentes, ne demanderait-elle pas cette année une dérogation, en faisant valoir qu'il s'agit chez nous probablement de la plus grande tradition européenne de chasse au gibier d'eau ? Bien sûr, cette dérogation vaudrait aussi pour le mercredi. (Rires.) Voilà ce que nous attendons de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle, du groupe Union pour la Démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, je veux d'abord réaffirmer ici mon attachement vigoureux à une chasse rigoureuse et démocratique. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Yves Fromion. Très bien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Je ne peux que regretter les récentes décisions du Conseil d'Etat. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean Glavany. Scandaleux !
M. le président. Monsieur Glavany !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Néanmoins, ces décisions comportent des avancées, et c'est la raison pour laquelle je souhaite les respecter.
D'abord, le Conseil d'Etat a réaffirmé clairement la responsabilité de l'Etat national dans la fixation des dates de la chasse, ce qui est une avancée. De plus, il a validé mon arrêté sur les mustélidés.
Néanmoins, pour prendre ses décisions, le Conseil d'Etat s'est appuyé sur des travaux largement dépassés, et je regrette qu'il n'ait pas suivi les avis du comité d'experts, ce qui nous aurait permis de publier des arrêtés mieux adaptés à la réalité de la faune sauvage.
M. Yves Fromion. Eh oui !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. C'est la raison pour laquelle la création de l'Observatoire de la faune sauvage, que nous avons décidée avec le Premier ministre, me paraît un élément de première importance.
Vous m'avez posé deux questions précises. La première concerne la possibilité que Bruxelles accorde une dérogation. Le directeur de mon cabinet ainsi que le conseiller chasse du ministère que j'ai dépêchés auprès de la Commission se sont vu répondre qu'aucune dérogation n'était possible et que toute demande de dérogation serait repoussée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Vous avez tellement dit le contraire !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Ensuite, pour ce qui concerne les dates de la chasse,...
M. Jean Glavany. Vous avez menti aux chasseurs !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... je présenterai dans quelques semaines au conseil des ministres le calendrier des mesures législatives et réglementaires que je compte prendre dans ce domaine. Je peux vous dire, monsieur le député, que, sur cette question des jours de chasse, j'apporterai des réponses qui vous donneront satisfaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)