Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2003

CLONAGE HUMAIN

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe UMP.
M. Alain Gest. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le 27 décembre dernier, devant un parterre de journalistes ébahis, la présidente d'une société appelée Clonaid annonçait la naissance du premier bébé cloné, c'est-à-dire du premier bébé conçu sans intervention de la sexualité. (Murmures sur divers bancs.) Depuis, aucune confirmation n'a été apportée par cette société dont vous savez qu'elle est l'émanation d'un groupement appelé Raël, considéré comme une secte par les services de police, selon un rapport parlementaire de 1995.
La crédibilité de cet effet d'annonce, qui pourrait n'être qu'un effet de pub, est bien entendu à rapprocher de celle du récit de M. Claude Vorilhon, alias Raël, de son voyage dans l'espace avec ses amis extraterrestres !
Quoi qu'il en soit, je crois, monsieur le ministre, qu'il faut tirer les conséquences de cette annonce. La première, c'est qu'il ne faut pas relâcher la vigilance qui s'exerce vis-à-vis des mouvements sectaires. Notre assemblée et les deux gouvernements précédents ont joué un rôle fondamental et prépondérant dans cette action. A cet égard, je me réjouis que M. le Premier ministre réactive la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les sectes.
Deuxièmement, cette annonce de Clonaid va ouvrir un débat virtigineux sur le clonage reproductif et sur les problèmes qu'il pose aux plans humain, médical et psychologique. Selon les spécialistes, la faisabilité même du clonage humain est particulièrement douteuse. De plus, cette pratique fait appel à des méthodes quasi-industrielles qui peuvent mettre en danger la santé des femmes et peut éventuellement être considérée comme une atteinte à la dignité humaine. Au reste, les Français sont massivement scandalisés par cette pratique, puisque, selon un récent sondage, 77 % d'entre eux sont contre.
M. le président. Monsieur Gest, posez votre question.
M. Alain Gest. Afin de protéger les naïfs qui croient à la vie éternelle et les couples qui ont du mal à avoir des enfants, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quels sont actuellement les risques que l'on ait recours à une telle pratique dans notre pays et surtout quelles sont les mesures que nous pouvons prendre pour éviter ce genre de dérive ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle, du groupe pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, je sais qu'en posant cette question, vous poursuivez la lutte contre les sectes, lutte qui a été engagée sur tous les bancs de cette assemblée au cours des législatures précédentes et qui va continuer au cours de celle-ci.
Oui, le clonage reproductif rencontre la condamnation unanime de notre société !
Comme vous, je ne suis pas du tout convaincu de la réalité des annonces faites. Toutefois, malgré les difficultés techniques qui peuvent être avancées, un raisonnement biologique extrêmement simple suffit à démontrer que ce qui a été possible sur une brebis et sur d'autres espèces mammifères doit pouvoir être réalisable aussi chez l'homme, puisque l'homme est aussi un mammifère. Par conséquent, nous ne devons pas relâcher notre vigilance.
C'est la raison pour laquelle, au mois de janvier dernier, l'Assemblée a voté en première lecture à l'unanimité un article condamnant le clonage reproductif. Mais nous voulons aller plus loin. Aussi, avec l'appui du Premier ministre et du garde des sceaux, Dominique Perben, nous proposerons, à la fin du mois de janvier, au Sénat, en première lecture, un texte créant l'incrimination de crime contre la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cette incrimination devrait pouvoir devenir internationale, car la France - et vous savez le rôle qu'a joué le Président de la République dans l'initiative franco-allemande - a vocation à défendre les droits de l'homme et les idéaux humanistes qui nous habitent. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)