Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2006

SECURITE MARITIME

M. le président. La parole est à M. Jean Launay, pour le groupe socialiste.
M. Jean Launay. Madame la ministre de l'environnement, il y a eu sept ans hier, l'Erika faisait naufrage, laissant 400 kilomètres de côtes souillées, entre 150 000 et 300 000 oiseaux morts et 250 000 tonnes de déchets après le nettoyage des côtes et des plages.
Sept ans après, et alors que le procès doit débuter en février prochain, nous sommes encore nombreux à nous interroger sur la véritable nature de la cargaison de l'Erika : fuel n° 2 en majorité, très certainement, mais peut-être aussi, même si Total le nie, des résidus pétroliers. Il s'agirait alors de déchets industriels spéciaux, dont l'exportation est interdite.
Un document du Bureau enquêtes-accidents/mer du ministère des transports révèle qu'une des cuves a un graphisme différent des autres, ce qui pourrait accréditer l'idée de contenus différents ou non conformes à la commande initiale. La première partie de ma question est la donc la suivante, madame la ministre. Que sait le Gouvernement ? Ce document sera-t-il produit au procès ?
Au-delà de ce triste anniversaire, force est de constater que le risque d'accidents perdure et que l'organisation européenne collective est lente. Il a ainsi fallu six ans pour que l'Agence européenne de sécurité maritime inaugure son siège à Lisbonne. Nous ne devons pas nous contenter d'un affichage, car notre pays, compte tenu de l'importance de sa façade maritime, est particulièrement exposé. Nous devons jouer un rôle moteur pour aboutir à la rédaction d'un protocole commun européen qui définisse un véritable mode d'emploi des contrôles des bateaux. L'actualité - je pense à ce bateau qui a perdu ses fûts la semaine dernière, certes, dans la tempête - pose à nouveau le problème de ces contrôles et de la création d'une base de données fiable sur la connaissance des navires.
Madame la ministre, quelle initiative entendez-vous prendre dans ce domaine ? Une telle initiative constituerait un axe de relance concrète, attendue par nos concitoyens, du projet politique européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député Launay, la catastrophe de l'Erika nous a tous traumatisés et a laissé des traces indélébiles sur nos territoires et sur nos côtes.
Les éléments relatifs à la nature de la cargaison de l'Erika ont été portés à la connaissance de la justice et examinés lors de l'instruction. Cette question a d'ailleurs fait l'objet, en 2000, d'une commission d'enquête parlementaire, qui a conclu que la polémique sur la nature du fioul était fondée sur des éléments fallacieux et que les mesures de prévention du risque prises lors des interventions de dépollution étaient adaptées.
En matière de sécurité maritime, c'est sous l'impulsion de la France que l'Europe a adopté un ensemble de mesures législatives permettant d'améliorer et de renforcer le niveau de sécurité en mer, donc la protection de l'environnement marin. Je précise que la France a mis toutes ses côtes sous surveillance, ce qui permet aujourd'hui d'éviter qu'un certain nombre de navires ne se livrent au déballastage. Les vérifications et contrôles de la sécurité des navires ont été renforcés, notamment avec un taux de contrôle fixé à 25 % minimum des navires et le bannissement de ceux figurant sur une liste noire des pavillons.
Enfin, la Commission a proposé, en novembre 2005, de nouvelles mesures législatives, parmi lesquelles figure la refonte de la directive relative au contrôle par l'État du port, comportant notamment l'objectif de porter à 100 % le taux d'inspection des navires à l'échelle de l'Union. La France soutient évidemment l'élaboration de ce nouveau régime d'inspection au niveau communautaire.
Sous l'impulsion de Dominique Perben, le ministère des transports a conçu un système d'information et de suivi de la circulation maritime. La perte en mer de fûts de produits chimiques, survenue cette semaine, est due aux conditions climatiques. Nous sommes assurés - pour le moment du moins - que cette catastrophe n'a causé aucune pollution.
Nous devons continuer à renforcer les mesures de sécurité par des signalements systématiques et plus précoces sur ces incidents afin de préserver l'environnement, ce qui est le souci de chacun d'entre nous.