Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2006

ADOPTION DES PUPILLES DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour le groupe UMP.
Mme Michèle Tabarot. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Depuis plusieurs années, le nombre de candidats à l'adoption ne cesse d'augmenter. 25 000 couples sont ainsi titulaires d'un agrément, mais il y a en France de nombreux enfants adoptables pour lesquels aucun projet d'adoption n'a jamais été formulé. Les services sociaux les désignent par le terme d'" enfants à particularités ". Ces enfants, au nombre de 2 800 environ, ont pour point commun de ne pas avoir fait l'objet d'une démarche d'adoption pendant les six premiers mois de leur placement. Ils sont membres d'une fratrie, âgés de plus de huit ans, malades ou handicapés, et ils attendent une famille.
En 2003, le Gouvernement a pris la décision de créer le SIAPE, système d'information pour l'adoption des pupilles de l'État, un dispositif destiné à permettre, grâce à des fichiers nationaux, la mise en relation de ces enfants avec des familles prêtes à les accueillir partout en France. Le Conseil supérieur de l'adoption, que j'ai l'honneur de présider, a placé cette question parmi ses objectifs prioritaires. Aujourd'hui, il apparaît que le SIAPE n'est pas un outil suffisamment efficace pour permettre de créer des liens entre adoptants et pupilles de l'État. Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour favoriser la mise en relation des enfants avec les familles qui seraient en mesure de les accueillir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la députée, il est exact que nous avons dans notre pays environ mille enfants qui, soit parce qu'ils sont malades ou handicapés, soit parce qu'ils sont trop âgés ou font partie d'une fratrie, n'ont pas réussi à trouver des parents. Dans le même temps, plus de 25 000 parents candidats à l'adoption et titulaires d'un agrément n'arrivent pas à trouver d'enfants...
M. François Rochebloine. C'est vrai !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...alors qu'un certain nombre d'entre eux sont pourtant tout à fait disposés à adopter ces enfants qui souffrent de leur situation.
En 2003 a été mis en place un système d'information destiné à mettre en relation les familles adoptantes et les enfants en attente d'adoption. Ce système n'ayant pas complètement répondu aux attentes, j'ai décidé, après consultation du Conseil supérieur de l'adoption que vous présidez, la mise en place d'un nouveau dispositif, beaucoup plus efficace, à partir de février 2007. Les concertations nécessaires avec le Conseil supérieur de l'adoption et tous les acteurs concernés auront lieu durant le mois de janvier, afin que ce nouveau système soit opérationnel dès le mois de février.
Cela s'ajoute à la mise en place de l'Agence française de l'adoption qui, fonctionnant depuis cette année, a déjà reçu des milliers de demandes et ouvert une quinzaine de nouveaux pays à l'adoption par des couples français, tels la Chine et la Colombie. Par ailleurs, le montant de la prime d'adoption a été doublé afin de permettre aux parents qui doivent se rendre à l'étranger pour adopter un enfant de prendre tout le temps nécessaire. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)