Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2006

CONFERENCE SUR L'EMPLOI ET LES REVENUS

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies.
M. Alain Vidalies. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre (" Il n'est pas là ! " sur les bancs du groupe socialiste).
Monsieur le Premier ministre, vous avez organisé, le 14 décembre, une conférence sur l'emploi et les revenus. Si votre objectif véritable était de faire l'unanimité des organisations syndicales, le résultat a été remarquable : pour la CFDT, vos déclarations ont été " notoirement insuffisantes " ; pour la CGT, la conférence n'a été qu'une " mise en scène " ; la CFTC a jugé le résultat " très superficiel ". L'opinion générale est résumée par l'appréciation du secrétaire général de Force ouvrière : " Tout ça pour ça ! "
Il est vrai que, sur le fond, les mesures avancées révèlent que le Gouvernement et la majorité n'ont pas pris la mesure des aspirations des Français en matière d'emploi, d'augmentation des salaires et de lutte contre la précarité.
Quant à la forme, votre conception du dialogue social est singulière : après avoir refusé d'inscrire dans la loi les recommandations du Conseil économique et social sur la définition d'une nouvelle représentativité des syndicats ou le principe des accords majoritaires, vous convoquez les partenaires sociaux pour une prétendue conférence, dont les résultats avaient déjà été annoncés la veille par votre ministre de l'emploi.
Il est vrai que le Gouvernement aura refusé pendant cinq ans l'application de l'accord de décembre 2001, pourtant signé par toutes les organisations syndicales de salariés et les représentants de 800 000 entreprises artisanales.
Il est vrai qu'il aura imposé le CNE par voie d'ordonnance et tenté de faire passer le CPE sans aucune consultation des partenaires sociaux.
Il est vrai que le Gouvernement et la majorité auront réussi à remettre en question le principe de faveur et le respect de la hiérarchie des normes, par voie d'amendement, à la sauvette et dans l'ignorance des syndicats.
Monsieur le Premier ministre,...
M. Jean Glavany. Mais où est-il donc ?
M. Alain Vidalies. ...vos tentatives de vous redonner un vernis social pour faire oublier le bilan désastreux de la majorité sont dérisoires.
Monsieur le Premier ministre (" Où est-il ? " sur les bancs du groupe socialiste), votre discours sur le dialogue social n'est pas un discours de la méthode, mais une méthode pour le discours électoral. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps d'assumer votre bilan et celui de la majorité, et de renoncer à instrumentaliser les partenaires sociaux pour des opérations de communication politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, je rappelle d'abord que le dialogue social est bien, pour nous, une méthode. La récente conférence sur l'emploi et les revenus a été préparée par une intense phase de dialogue avec les partenaires sociaux. À cette occasion, nous avons pu identifier nombre de leurs préoccupations à la lumière du rapport du CERC.
Je pense notamment à la situation des 190 000 jeunes qui sortent du système éducatif ou d'une formation sans qualification ni perspectives. C'est un vrai sujet sur lequel nous avons entamé un travail de fond en développant la formation en alternance et la professionnalisation des diplômes, tout en engageant, Gilles de Robien et moi-même, une réforme de l'orientation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plus concrètement, en matière de logement, la garantie des risques locatifs bénéficiera, à partir de janvier prochain, à chacun, quelle que soit la nature de son contrat de travail, et même s'il est au chômage, pour que tous puissent accéder au logement.
De plus, la revalorisation de 2,8 % de l'allocation logement évitera la discordance entre le prix du loyer et le coût de la vie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. C'est une honte !
M. Augustin Bonrepaux. Vous l'avez refusé dans le budget !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Un crédit d'impôt permettra que les services à la personne ne soient pas réservés à ceux qui contribuent à l'impôt sur le revenu.
Enfin, et c'est essentiel, pour améliorer la situation d'un certain nombre de femmes qui subissent leur temps partiel, nous avons pris des mesures pour faciliter l'accès à la formation, l'accompagnement et la validation des acquis de l'expérience. Peut-être cette réalité concrète vous gêne-t-elle, monsieur le député ?
M. François-Michel Gonnot. Bien sûr qu'elle les gêne !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le Gouvernement agit concrètement pour améliorer la vie quotidienne des gens, loin des discours démagogiques ou idéologiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)