Question de : M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 janvier 2003

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Bertrand, pour le groupe UMP.
M. Jean-Michel Bertrand. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en faisant de la sécurité routière l'un des grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de mettre fin à l'inacceptable. Lors des états généraux de la sécurité routière en septembre dernier, tous les acteurs ont clairement exprimé leur volonté de faire respecter les règles existantes et de sanctionner plus fermement les comportements dangereux.
Au terme du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, le Premier ministre a annoncé un plan ambitieux et des mesures cohérentes destinées, en responsabilisant les conducteurs par un contrôle et un encadrement efficaces de l'ensemble des usagers de la route, à faire cesser ce scandale national : 116 745 accidents corporels ont provoqué la mort de 7 720 personnes en 2001 !
Enfin, aux côtés du Président de la République et du Gouvernement, les élus locaux s'engagent, mais aussi les parlementaires s'engagent, en particulier par la constitution d'un groupe de travail sur la sécurité routière et l'organisation des journées parlementaires de la sécurité routière du 30 janvier prochain.
Ma question a pour objet d'obtenir davantage de précisions sur la politique menée par le Gouvernement, de connaître éventuellement les premiers résultats obtenus et, enfin, d'apprendre les orientations à donner à tous les acteurs publics, privés et associatifs, dans le cadre de la mobilisation nationale contre ce fléau meurtrier, exception française à laquelle nous voulons tous mettre fin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, je détaillerai d'abord le calendrier avant de vous donner les résultats que vous m'avez demandés.
La calendrier d'abord : en juin 2002 a eu lieu un débat sur l'amnistie, celle-ci ayant été pour la première fois très restrictive ; le 14 juillet 2002, le Président de la République a demandé de faire de la sécurité routière un grand chantier du quinquennat ; en septembre 2002, se sont tenus les états généraux de la sécurité routière ; le 18 décembre 2002, M. le Premier ministre a présidé le comité interministériel de la sécurité routière ; en février 2003, j'aurai l'honneur, avec Dominique Perben, de présenter à la représentation nationale un projet de loi reprenant les mesures annoncées par le comité interministériel ; enfin, en attendant, ont été pris des textes réglementaires visant à alourdir certaines peines pour les contraventions ou les délits touchant à la sécurité routière.
S'agissant des résultats, ensuite, voilà le bilan provisoire de l'année 2002 : par rapport à 2001, le nombre des vies sauvées s'élève à 490, ce qui représente une baisse de 6,3 % ; le premier semestre marque une légère augmentation, mais le second semestre traduit, lui, une nette diminution dans la mesure où 552 vies ont été sauvées et 8 641 personnes de moins ont été blessées dans les accidents de la route ; et au seul mois de décembre, par rapport au mois de décembre 2001, 217 vies ont été sauvées et l'on a compté 1 735 blessés de moins.
Je ne crois pas utile de commenter ces chiffres, monsieur le député, ils parlent d'eux-mêmes. Mais j'appelle tout le monde à poursuivre cette grande mobilisation. Il n'y a pas lieu de faire de l'autosatisfaction mais une vraie espérance est aujourd'hui permise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)