Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2006

OUVERTURE DES MAGASINS LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Depuis plusieurs mois, le débat sur l'ouverture dominicale des grandes surfaces s'est ravivé, avec une succession de déclarations contradictoires, les avis sur le sujet étant partagés et les positions particulièrement tranchées, comme on peut le voir en cette période de fêtes de fin d'année.
Certains considèrent qu'il faut faire évoluer la loi en tenant compte des nouveaux modes de vie et des nouveaux besoins des consommateurs, tandis que d'autres estiment qu'il faut maintenir la situation en vigueur, un équilibre ayant été trouvé grâce à un dispositif dérogatoire permettant d'éviter les dérives ; telle est, je crois, la position du ministre Christian Jacob.
Reconnaissons que le système actuel peut soulever quelques difficultés dans la mesure où le principe du repos dominical est largement battu en brèche, la loi n'étant pas toujours simple à appliquer et bien souvent contournée, de l'aveu même de représentants de la grande distribution. Une déréglementation inspirée par les seules considérations consuméristes serait, de notre point de vue, une grave erreur. Elle conduirait sûrement à mettre en péril le commerce de proximité qui fait, nous le savons tous, l'animation de nos centres-villes et de nos villages.
Aussi, ma question est simple : voulons-nous encore, oui ou non, un commerce de proximité ?
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que la déréglementation serait synonyme d'une remise en cause qualitative des rythmes de vie qui favorisent la vie en famille mais aussi la vie culturelle, associative et sportive.
Monsieur le ministre, si des aménagements s'imposent, pensez-vous qu'il soit pour autant nécessaire de rompre l'équilibre actuel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, vous abordez un sujet sensible que la médiatisation actuelle de décisions de justice contribue à rendre plus aigu encore. L'ouverture des magasins le dimanche touche à la fois à la vie des salariés, à la vie économique - et vous avez évoqué l'équilibre entre les grands commerces et les commerces indépendants -, à la vie sociale et familiale, enfin aux attentes des consommateurs.
Les intervenants sont multiples - partenaires sociaux, entreprises, compagnies consulaires, mairies - et les situations très hétérogènes au plan des dérogations et des contrôles, ce qui conduit à l'hétérogénéité même des décisions de justice.
Le ministère des petites et moyennes entreprises et le ministère du travail, soucieux de l'équilibre entre la vie des salariés et la vie sociale et familiale, ont demandé aux préfets de recenser l'ensemble des pratiques pour constater l'hétérogénéité des situations. En outre, le Premier ministre a demandé, le mois dernier, au Conseil économique et social d'émettre un avis sur les conditions d'ouverture dominicale dans le respect de la diversité des commerces et des conditions de vie des salariés. En cette période de fêtes, les préfets, avec les maires, ont pu trouver un certain nombre de solutions entre la loi ou l'uniformisation progressive des pratiques. Le Conseil économique et social rendra son avis en février prochain. Ce sera l'occasion, me semble-t-il, d'un véritable débat sur le rôle et la place du commerce dans la vie sociale de notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)