Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2006

INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Marc Nudant. Il ne faut pas le laisser parler !
M. Patrick Roy. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités, est très grave puisqu'elle concerne l'amiante.
Les deux missions parlementaires sur l'amiante avaient dans un premier temps rendu espoir aux 100 000 victimes d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Mais il a laissé place à une déception et à une colère profondes.
Aucune discussion parlementaire n'a eu lieu, aucune réunion du groupe d'études ne s'est tenue depuis un an, et, lors du débat sur le PLFSS pour 2007, le Gouvernement est allé jusqu'à refuser la discussion de nos amendements sur l'amiante !
Au-delà des drames familiaux et collectifs, des réparations encore insuffisantes, se pose aujourd'hui une question précise, grave, urgente. Les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées, sous certaines conditions, par un fonds spécial : le FIVA. Or, il ne reste que onze jours à toutes les personnes atteintes d'une fibrose décelée avant 2003 pour y déposer un dossier. Au-delà de ce délai, des milliers de malades seront victimes d'une injustice de plus.
Avec Jean Le Garrec et Michel Delebarre, je vous ai alerté depuis l'automne, monsieur le ministre, en vous demandant de repousser la date butoir et de reconnaître que le FIVA, qui se substitue aux juridictions civiles, doit se voir appliquer une prescription trentenaire. À plusieurs reprises, vous m'avez fait part de votre volonté d'écoute. Je veux vous croire, mais le silence devient assourdissant. Les semaines passent, il reste désormais onze jours.
Voici ma question, grave, précise, urgente : pour ces milliers de victimes, allez-vous refuser que l'injustice s'ajoute au drame ? Autrement dit, allez-vous repousser le délai du 31 décembre 2007 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Votre question, monsieur le député, a le mérite de la clarté, mais, avant de vous répondre, je voudrais rendre hommage à Jacques Barrot et au gouvernement d'Alain Juppé qui, en 1996, ont pris l'initiative d'interdire l'amiante dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Le Garrec. Non !
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La France a été la première à le faire et je tenais à le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le député, après avoir pris connaissance des rapports que vous avez mentionnés, notamment celui de M. Jean Lemière, auquel je tiens également à rendre hommage, le Gouvernement a décidé de prolonger après le 31 décembre 2006 le délai pour déposer une demande d'indemnisation, et ce jusqu'à ce que les partenaires sociaux, qui discutent actuellement des améliorations à apporter au régime des accidents du travail et à celui des maladies professionnelles, aient conclu leur négociation - je le souhaite le plus rapidement possible.
M. Pierre Cohen. Répondez à la question !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je préciserai également que, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, la décision a été prise de renforcer considérablement les moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont les effectifs augmenteront ainsi de 15 %, ce qui est une condition essentielle pour accélérer les indemnisations : ce fonds, dont la dotation a été portée à 1,6 milliard d'euros, est désormais le plus important d'Europe. La France est donc assurément le pays qui fait le plus pour les victimes de l'amiante, ce dont nous pouvons être fiers, car il s'agit d'un devoir national. Ce système d'indemnisation, qui, je le répète, est le plus complet d'Europe, nous permet donc de venir au secours de ces victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Balligand. Ce n'était pas la question !