Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2003

SALARIÉS DE METALEUROP

M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste.
M. Albert Facon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, après la disparition des cokeries de Drocourt et de ses 700 salariés, en juin 2001, après les 400 ouvriers de Sollac Biache, que vous avez licenciés en tant que président d'Arcelor, viennent s'ajouter aujourd'hui les 832 salariés de Metaleurop Nord à Noyelles-Godault.
En effet, le vendredi 17 janvier, sept actionnaires de Metaleurop SA, réunis dans un bureau parisien, ont décidé de lâcher leur filiale Metaleurop Nord. Ce secteur a déjà un taux de chômage supérieur à 20 %. Metaleurop Nord n'a même pas les moyens d'assurer la paie du mois de janvier. Le dépôt de bilan est annoncé. Huit cent trente-deux salariés sont jetés à la porte du jour au lendemain, sans plan social et sans perspective de retrouver du travail. A cela s'ajoutera la disparition indirecte d'un millier d'emplois dans les entreprises sous-traitantes.
Metaleurop n'a recherché aucune solution pour sauver un seul emploi. Les actionnaires veulent se défiler de leurs responsabilités, car ce site est l'un des plus pollués de France. Depuis un siècle, les rejets de plomb, de zinc et d'autres métaux s'accumulent dans le sol sur quarante-cinq kilomètres carrés. 31 % des enfants en bas âge ont un taux de plombémie dans le sang trois à quatre fois supérieur à la norme autorisée, et certains sont atteints de saturnisme.
Monsieur le ministre, trop, c'est trop. Je vous demande, à vous et à vos collègues du Gouvernement, d'obliger les actionnaires de Metaleurop SA à assurer le passif de Metaleurop Nord sur le plan financier et sur le plan de la dépollution. Comme les voyous des mers, les voyous de l'industrie doivent payer.
Je voudrais aussi connaître les mesures économiques que vous comptez prendre pour venir très rapidement en aide à ces milliers de victimes du capitalisme boursier et contre la multiplication des plans de licenciement sur le territoire national. Qu'attendez-vous pour agir...
M. le président. Monsieur Facon, veuillez conclure.
M. Albert Facon. ... plutôt que de faire de grandes déclarations de compassion et de soutien aux ultra-libéraux du MEDEF ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, dont plusieurs députés se lèvent, et sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Christian Bataille. C'est M. Raffarin qui doit répondre, si M. Mer est absent !
M. le président. Monsieur Bataille, vous n'avez pas la parole !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés...
M. Jean-Marie Le Guen. C'est Raffarin qu'on attendait !
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas normal !
M. Christian Bataille. Raffarin ! Raffarin !
M. le président. Monsieur Bataille, taisez-vous ! Poursuivez, monsieur le ministre !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur Facon, je vous ai rencontré samedi matin pour voir avec vous comment analyser cette situation que j'ai qualifiée d'inextricable. (« Raffarin ! Raffarin ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Comment accepter un seul instant que, au moment où vous demandez l'appui du Gouvernement, vous ne vouliez pas l'entendre s'exprimer sur un sujet aussi grave que la disparition de 800 emplois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Monsieur Facon, dès samedi matin, ensemble, nous avons travaillé pour analyser les responsabilités des dirigeants. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Comme je vous l'ai indiqué, j'ai demandé au directeur de l'usine : êtes-vous complice ou victime de la tentative d'une société mère d'échapper avec cynisme à ses responsabilités en matière environnementale, sociale et économique ?
M. Christian Bataille. On va vous voir à l'oeuvre !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Et je tiens à remercier ma collègue Roselyne Bachelot, qui a réagi très rapidement et m'a immédiatement assuré qu'elle ferait engager des poursuites judiciaires afin que soient déterminées les responsabilités en matière d'environnement et qu'elle mobiliserait à cette fin des avocats spécialisés. Je remercie également Mme Nicole Fontaine et M. Francis Mer qui, eux aussi, m'ont immédiatement assuré de leur soutien et ont exprimé leur indignation.
Nous n'acceptons pas ce type de comportement. Cela étant, nous ne pouvons pas être responsables de 150 ans de pollution ni du passif environnemental de 150 millions d'euros. Nous avons été trompés, vous et nous. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Je rappelle également que, début 2001, sous le gouvernement de la gauche, un plan social avait été accepté (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) et que, en 2002, un deuxième plan social avait aussi été accepté !
M. Lucien Degauchy. Il a raison !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Nous devons à la fois exprimer notre indignation et nous mobiliser. N'injurions pas l'avenir !
Ne mettons pas non plus dans le même panier tous les dirigeants qui ont compris que, pour assurer le développement économique, il fallait concilier l'économique et le social, l'économique et l'environnemental.
Et puisque vous citez le cas de Biache, je vous rappelle que c'est Francis Mer lui-même qui a créé la Sodi, une société de reconversion, et que, après la fermeture de la Sollac, Mme Génisson et moi-même avons signé à la préfecture du Pas-de-Calais un accord portant sur 100 emplois avec un groupe italien et un groupe japonais.
M. Christian Bataille. Tartufe !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Aujourd'hui, nous devons à la fois partager votre indignation et mobiliser toutes nos forces pour rebondir sur cette fatalité que nous n'acceptons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Que faites-vous ?