Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2007

FISCALITE LOCALE

M. le président. La parole est à M. Daniel Boisserie, pour le groupe socialiste.
M. Daniel Boisserie. Avant de poser ma question, je voudrais dire à M. Borloo que, lorsqu'il a présenté ses graphiques, nous avons été nombreux à nous demander s'ils étaient à l'endroit ou à l'envers ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. À la télévision, ils étaient à l'endroit ! (Sourires.)
M. Daniel Boisserie. Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous car ma question concerne plusieurs ministres.
La comparaison, en matière de foncier bâti, entre un appartement à Paris - ou certaines communes voisines - et une maison d'une valeur deux fois inférieure dans une petite ville limousine, révèle que le taux d'imposition, taxe sur les ordures ménagères comprise, est de 14 % à Paris et de 57 % en province, soit quatre fois plus. Le propriétaire parisien paie 290 euros et le provincial 1 900 euros.
Tant mieux pour les Parisiens ! Mais cette injustice intolérable entre les territoires choque tous les Français. L'Association des petites villes de France, et même celle des maires de France, vous a alertés à plusieurs reprises sur ce problème gravissime.
Pourtant, on ne constate aujourd'hui aucun renforcement de péréquation financière entre les collectivités, aucune amélioration de la DGF - principal outil de péréquation verticale -,...
M. Jean-Michel Ferrand. C'est aux conseils généraux et régionaux qu'il faut s'adresser !
M. Daniel Boisserie. ...aucune modification significative des outils de péréquation horizontale. Le résultat d'un tel immobilisme est consternant.
En outre, si la mondialisation frappe partout, les délocalisations touchent encore davantage les territoires les plus pauvres, c'est-à-dire souvent les plus ruraux. Avec des bases de taxe professionnelle en forte diminution à cause de la réforme que vous nous imposez en 2007 et qui conduit à une forte baisse des recettes, comment voulez-vous que les maires et élus de ces régions, y compris ceux de la majorité, n'augmentent pas fortement les taux de fiscalité locale, ou, alors, ne cessent pas tout investissement, au risque d'aggraver la crise ?
Tous ceux qui sont attachés à plus de justice s'interrogent. Votre majorité, qui a la responsabilité de la France depuis bientôt cinq ans, n'a fait qu'aggraver la fracture territoriale. Nous, socialistes, nous nous engageons à une véritable réforme, pour plus d'équité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que comptez-vous faire, monsieur le Premier ministre, pour que cessent enfin ces inégalités insupportables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le député, en prenant l'exemple des petites communes de votre région, vous avez eu raison au moins sur un point : la question de la fiscalité des territoires ruraux constitue un sujet essentiel et un défi majeur.
Vous le savez, 77 % des 36 000 communes de notre pays comptent moins de 1 000 habitants. Ce qui pourrait être considéré comme un handicap - ce n'est pas votre avis - est en réalité un atout. Il y a quelques jours dans un département limitrophe du vôtre, le Président de la République a d'ailleurs souligné qu'il y avait désormais un nouvel espoir pour les communes rurales parce que leur repeuplement est en cours.
Le Gouvernement a écouté, entendu et décidé. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Augustin Bonrepaux. Décidé quoi ? Il n'a rien fait !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Il a pris quatre décisions, vous le savez, monsieur Bonrepaux. Premièrement, le contrat de croissance et de solidarité a été renouvelé, c'est-à-dire que l'inflation a été prise en compte ainsi que le tiers de la croissance du PIB, ce qui représente, pardon, monsieur Boisserie, une injection de 542 millions d'euros pour les communes et leurs groupements ! C'est un effort spectaculaire de l'État. Deuxièmement, le Gouvernement a renforcé la solidarité territoriale en décidant notamment une augmentation à deux chiffres de la DSR, la hausse de la dotation bourg centre dépassant 20 %. Troisièmement, la loi de finances a procédé à trois aménagements, afin d'apporter à la DGF des communes, des départements et des régions, des correctifs destinés à améliorer la péréquation entre les territoires et à dégager une marge de manoeuvre de 100 millions d'euros, susceptibles d'être mobilisés par le Comité des finances locales auquel siègent des personnalités importantes du groupe socialiste. Quatrièmement, le Gouvernement a compris que ces territoires éprouvaient la volonté de se battre, et il a agi selon deux axes forts : les pôles de compétitivité, d'une part, ...
M. Augustin Bonrepaux. C'est du vent !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. ...et il y en a un dans votre département : le pôle Céramique ; d'autre part, les pôles d'excellence rurale qui sont au nombre de trois chez vous. Ce sont là, j'imagine, des motifs de satisfaction.
Puisque vous m'y encouragez, je vous suggère de vous adresser aux conseils régionaux, (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui, depuis 2004, ont ponctionné 2 milliards d'euros sur le pouvoir d'achat des Français en choisissant malheureusement de se constituer une épargne de précaution, plutôt que d'accompagner avec bonheur et enthousiasme les actions que l'État a engagées en faveur des territoires ruraux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)