Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2007

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe UMP.
M. Daniel Garrigue. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, comme nombre d'entre nous, vous connaissez bien la situation des retraités agricoles et les injustices que certains subissent encore. Avec mes collègues Yves Censi et Marc Le Fur, et en liaison avec les retraités agricoles et vos services, nous avons fait des propositions concernant en particulier ceux que l'on appelle les " laissés pour compte ", c'est-à-dire généralement les conjoints d'exploitant et les aides familiaux qui n'avaient pas une carrière complète.
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. Daniel Garrigue. Le Président de la République a annoncé en septembre des mesures qui allaient dans le même sens que nos recommandations, en particulier l'abaissement de la durée minimum d'activité et la réforme des coefficients de minoration. Nous avons veillé à ce que ces dispositions soient introduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aujourd'hui, les attentes sont très grandes, mais l'expérience prouve que l'entrée en vigueur de ce type de mesure tarde souvent.
Qu'allez-vous faire, monsieur le ministre, pour que ces mesures deviennent effectives le plus rapidement possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, tous les députés des zones rurales ont vu dans leur permanence des retraités apportant la feuille de leur pension MSA. Ils ont pu prendre la mesure de l'insuffisance de ces pensions par rapport à l'effort qu'ils ont fourni et au devoir de solidarité.
M. Alain Ferry. Absolument !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Beaucoup a été fait. Je reconnais que le gouvernement précédé avait travaillé dans la bonne direction.
M. Alain Néri. Merci !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Notre majorité, dès qu'elle a été élue, a mis en place la mensualisation, attendue depuis très longtemps. Elle a introduit un régime de cotisations supplémentaires - la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles - et de nouvelles dispositions que vous avez votées dans le cadre de la loi d'orientation agricole.
La mesure annoncée par la Président de la République au sommet de l'élevage en Auvergne est très importante car elle concerne ceux pour lesquels, monsieur Garrigue, vous avez travaillé avec M. Le Fur et M. Censi, c'est-à-dire les titulaires de " mini-retraites ". Ainsi, 300 000 retraités recevront sur leur compte le 8 février une augmentation importante, comprise entre 600 euros au minimum et parfois 900 euros, pour un coût total de 160 millions d'euros cette année et 205 millions l'année prochaine. Ce geste de solidarité honore la majorité qui a voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale et prouve, dans le sillage de ce que vient de dire Brice Hortefeux, la volonté de solidarité du Gouvernement avec les zones rurales et avec une profession qui a beaucoup donné à notre pays mais n'a pas assez reçu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)