Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2003

ASSISTANTS D'ÉDUCATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Christ, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Jean-Louis Christ. Monsieur le ministre de l'enseignement scolaire, jeudi dernier, votre collègue chargé de l'éducation nationale a annoncé la décision du Gouvernement de recruter 16 000 assistants d'éducation pour la prochaine rentrée.
M. Alain Néri. Il n'a pas de quoi les payer !
M. Jean-Louis Christ. Cette annonce traduit la volonté du Gouvernement de donner un caractère prioritaire au chantier éducatif, contrairement à ce que voudrait laisser entendre l'opposition.
Ces nouveaux postes permettront de faire face aux besoins de surveillance, de mieux assurer les fonctions d'assistance éducative et de renforcer la scolarisation des enfants handicapés.
De plus, le Gouvernement fait le choix, pour les assistants d'éducation, d'un statut d'agent public. Cela leur permettra de sortir de la précarité dans laquelle les avait placés le statut d'emplois-jeunes et leur garantira notamment la possibilité de faire valider leur expérience professionnelle.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser le cadre général du nouveau dispositif pour les assistants d'éducation, ainsi que les modalités et le calendrier de ce recrutement ?
Enfin, vous avez annoncé l'ouverture de 30 000 postes d'enseignant pour la prochaine rentrée : qu'en est-il exactement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, vous avez raison de le souligner, la priorité accordée à l'éducation nationale reste lisible dans les décisions qui viennent d'être prises. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Alain Néri. Il manque 6 000 postes !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Le recrutement comporte deux aspects. En effet, les pics de départ des enseignants ne coïncident pas : c'est ainsi que les professeurs du premier degré seront les plus nombreux à partir à la retraite durant la période 2003-2004, alors que, à l'inverse, les professeurs du second degré seront plus nombreux à partir durant la période 2006-2009.
Nous avons donc pris deux décisions en fonction de ces deux éléments.
En ce qui concerne le premier degré, nous allons recruter tout de suite 12 000 nouveaux professeurs, ce qui permettra non seulement de recruter poste pour poste (Protestations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Alain Néri. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. ... mais surtout d'éviter que perdure un dispositif absolument injuste qui faisait que, faute de suffisamment de postes ouverts aux concours, jusqu'à 6 300 professeurs du premier degré étaient recrutés sur des listes complémentaires, c'est-à-dire sans avoir réussi le concours et sans avoir reçu une formation. Nous voulons que les professeurs du premier degré que nous recruterons soient désormais formés.
En ce qui concerne le second degré, évidemment, il aurait été tentant de diminuer un peu les effectifs. Toutefois, comme nous savions que, dans les années à venir, nous allions nous trouver face à des demandes considérables, nous avons décidé de maintenir cette année le niveau de recrutement de l'année précédente, soit 18 000 postes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), sachant qu'il y aura 16 384 départs à la retraite. Cela évitera de décourager le vivier du recrutement. J'insiste beaucoup devant la représentation nationale sur cet aspect des choses : en effet, vous savez que, aujourd'hui, pour certains concours, il y a plus de postes proposés que de candidats. Nous ne devons donc pas permettre que s'installe une sorte de désespérance chez ceux qui sont susceptibles d'être recrutés. Il ne doit pas y avoir d'effets « accordéon ».
Pour ce qui est des surveillants, des emplois appartenant à divers dispositifs d'encadrement, en particulier les emplois-jeunes, vous savez que nous avons décidé de mettre progressivement un terme au dispositif des maîtres d'internat et d'externat, parce que ce dispositif était inadapté, y compris aux yeux des surveillants eux-mêmes, et de supprimer le dispositif des emplois-jeunes. (« Malheureusement ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avons décidé de substituer à ces dispositifs un nouveau dispositif, celui des assistants d'éducation, qui seront au nombre de 16 000. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Christian Bataille. Comment allez-vous les payer ?
M. Alain Néri. Vous supprimez des postes !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Ce dispositif simple et clair permettra de rendre les mêmes services que les précédents.
M. le président. Merci.
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Enfin, vous le savez, la représentation nationale sera invitée cette année à participer à un grand débat sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)