Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2007

REHABILITATION DE L'ETANG DE BERRE

M. le président. La parole est à M. Éric Diard, pour le groupe UMP.
M. Éric Diard. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, entre autres contentieux avec Bruxelles, la Cour de justice européenne, donnant suite à une plainte déposée en 1997 par la Coordination des pêcheurs, a condamné la France pour les rejets d'eau douce provoqués par la centrale EDF de Saint-Chamas dans l'étang de Berre.
La centrale, qui, depuis 1966, joue un rôle important dans l'apprivoisement électrique de la région PACA, rejette chaque année jusqu'à 2,1 milliards de mètres cubes d'eau douce, soit presque trois fois le volume de l'étang. Ces rejets massifs et irréguliers bouleversent l'écosystème. La Commission de Bruxelles a mis en demeure la France, sous peine de lourdes sanctions financières, de mettre fin dans les plus brefs délais à cette pollution.
Vous vous êtes rendue sur place au mois d'octobre pour annoncer le calendrier de la réouverture du tunnel du Rove à la courantologie, ô combien importante pour la réhabilitation de l'étang de Berre. Les élus locaux de gauche reconnaissent eux-mêmes, quelque peu gênés, que M. Barnier, Mme Bachelot et vous-même avez été les seuls à avoir agi en faveur de cet étang. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Cochet. Et l'action que j'ai menée ? C'est un comble !
M. Éric Diard. Un avenant au cahier des charges de la centrale EDF limitant à 1,2 milliard de mètres cubes le volume d'eau douce rejetée et garantissant une salinité stable vient d'être signé par le Premier ministre. Pouvez-vous nous en dire plus sur son contenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. La France a en effet été condamnée par la Cour de justice européenne, monsieur le député. Après une enquête publique et de longues discussions avec la Commission européenne - et grâce à votre engagement personnel -, François Loos et moi-même avons décidé de modifier les conditions d'exploitation de la centrale...
Mme Martine Billard. Il aurait fallu la fermer !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ...en réduisant le volume des rejets d'eau douce à 1,2 milliard de mètres cubes, en instaurant un lissage des rejets destiné à réduire les chocs halieutiques et en fixant des objectifs de résultat en termes de salinité et de diminution des rejets de limons.
Toutes ces mesures ont été prises dans le but de réhabiliter l'étang de Berre et de permettre le développement de la faune et de la flore tout en préservant le potentiel hydroélectrique de la centrale.
Le dispositif fera l'objet d'un suivi supplémentaire, notamment en ce qui concerne les poissons. J'ai mis en place un comité d'experts qui rendra un avis sur les résultats de ce suivi.
Aux yeux du Gouvernement, ces mesures permettront de limiter effectivement les impacts des rejets de la centrale EDF sur l'étang. Un tel effort, ajouté à ceux que consentent les collectivités locales et les industries pour améliorer l'assainissement, permettra d'avoir un étang vivant.
L'accord de principe de la Commission sur ces nouvelles conditions d'exploitation semble, au demeurant, conforter notre position.
Il nous faut maintenant orienter nos actions vers d'autres objectifs concrets d'amélioration de l'environnement. C'est ainsi que j'ai sollicité mon collègue Dominique Perben, lui demandant que le port de Marseille dispose des fonds nécessaires pour lancer les travaux du tunnel du Rove. C'est chose faite. Vous le voyez, monsieur le député : les engagements pris ont été tenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)