Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2007

LIQUIDATION D'ENTREPRISES
DANS LE PAS-DE-CALAIS

M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste.
M. Albert Facon. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi.
M. François Liberti. Il n'est pas là !
M. Albert Facon. Le 17 janvier 2003, Metaleurop liquidait sa filiale Metaleurop Nord, jetant à la rue mille salariés. Le Président de la République, Jacques Chirac, qualifiait les responsables qui s'étaient réfugiés en Suisse de " patrons voyous ".
Nous aurions pu espérer que le Gouvernement allait les traquer. Eh bien non !
En 2007, ces patrons voyous sont encore là, sur notre territoire. Hier, à minuit, deux cent vingt-trois salariés de l'entreprise Sublistatic d'Hénin-Beaumont étaient eux aussi jetés à la rue. Cette entreprise, qui existe depuis trente ans, a acquis un savoir-faire unique au monde. Elle a inventé le procédé d'impression par héliogravure de papier transfert pour la confection textile.
Or cette entreprise florissante a été vendue, revendue, à l'aide d'un mécanisme au nom barbare, le LBO. Des actionnaires pillent l'entreprise, se servent et la liquident. La troisième et dernière opération de vente et de rachat, qui remonte à 2002, a sonné la mise à mort de l'entreprise.
À l'heure actuelle, le conseil régional, qui a consenti une avance de trésorerie d'un million d'euros, et la communauté d'agglomérations, qui a racheté les bâtiments pour 2,8 millions d'euros, essaient de retrouver un repreneur.
Monsieur le ministre, que fait le Gouvernement, ou qu'envisage-t-il de faire ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
À quelques mètres de là, l'entreprise Samsonite s'est mise en liquidation judiciaire et, pour éviter un plan social de 15 à 20 millions d'euros, a trouvé pour tout repreneur une holding luxembourgeoise, Energy Plast, non pas pour continuer l'activité mais pour la liquider et jeter sur le pavé deux cent quatre salariés ! (Interruptions sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. Et les trente-cinq heures, ça ne vous dit rien ?
M. Albert Facon. L'emploi ne vous intéresse pas, je le sais bien, chers collègues de l'UMP ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette holding avait procédé de la même façon pour l'entreprise Delsey de Montdidier, dans la Somme. Mon collègue Maxime Gremetz, député de ce département, m'avait averti des moeurs de ces brigands. Le tribunal de Paris aura à se prononcer le 23 janvier sur la plainte des salariés contestant la cession et demandant que Samsonite assure le plan social.
Monsieur le ministre, trop c'est trop ! Les Françaises et les Français ne comprennent plus. Allez-vous laisser dépouiller notre pays par ces vautours réfugiés dans les paradis fiscaux ?
M. François-Michel Gonnot. Et vous, qu'avez-vous fait ? C'est incroyable !
M. le président. Merci, monsieur Facon.
M. Albert Facon. Je ne vois pas M. Borloo sur les bancs du Gouvernement : c'est donc M. Larcher qui me répondra...
M. le président. Il va le faire, mon cher collègue.
M. Albert Facon. J'aurais pourtant aimé profiter des conseils de M. Borloo, avocat spécialisé dans la reprise d'entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Eh bien, vous lui reposerez votre question !
La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Albert Facon, je mesure le désarroi et la colère des salariés et des élus de cette communauté d'agglomérations, où, en d'autres temps, je m'étais rendu sur ce que j'avais appelé les décombres de Metaleurop pour constater les dégâts causés par ceux qui n'assument pas leurs responsabilités.
M. Michel Lefait et M. Jean-Pierre Kucheida. Assez de compassion, monsieur le ministre !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Car, dans les deux cas que vous avez évoqués, monsieur Facon, les dirigeants n'assument pas leurs responsabilités et laissent les pouvoirs publics gérer le plan social.
M. Patrick Lemasle. Alors agissez !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. C'est pourquoi, sur instruction du Premier ministre, que vous avez saisi le 12 janvier dernier en me faisant parvenir une copie de votre courrier, nous avons demandé au préfet de saisir le procureur de la République des agissements de ceux qui n'ont pas assumé leurs responsabilités, comme nous l'avons fait dans les Ardennes pour Thomé-Génot.
Mme Martine David. Et alors ?
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. S'agissant des salariés, nous devons accompagner la reprise du site, en liaison avec vous-même et le conseil régional, et assumer ensemble la cellule de reclassement, sans doute avec, comme nous l'avons fait dans les Vosges avec le conseil régional, une convention de reclassement " plus ".
M. Michel Lefait. Ce qu'ils veulent, c'est du travail !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le Premier ministre a également demandé à Christian Estrosi, Jean-Louis Borloo et moi-même, de présenter, dans le cadre de contrats de projet État-région, les moyens pour que le département du Pas-de-Calais puisse revitaliser son économie.
Il ne s'agit pas d'opposer les uns aux autres, mais de mener, comme le fait Jean-Paul Garaud à Libourne, des combats,...
M. Michel Lefait. Vous avez eu cinq ans !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ...qui ne sont pas ceux d'un camp, mais des combats pour l'avenir de l'économie française et de ses salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)