Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2007

PENIBILITE DU TRAVAIL ET AGE DE LA RETRAITE

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre,
M. Claude Leteurtre. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Monsieur le ministre, dans un rapport remis la semaine dernière, le Conseil d'orientation des retraites s'alarme de l'avenir de l'équilibre des régimes de retraite. Il considère, en autres, comme inéluctable l'allongement de la durée des carrières ainsi que l'augmentation du taux d'emploi des seniors. Ces deux recommandations ont relancé le débat sur la prise en compte de la pénibilité du travail dans la fixation de l'âge de départ à la retraite. La loi Fillon de 2003 avait prévu que ce volet devait faire l'objet de négociations entre patronat et syndicats. Or, si les avancées sont certaines pour ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail des salariés les plus exposés, les négociations sont dans l'impasse pour le reste.
Depuis toujours, l'UDF est très attachée à cette notion de pénibilité. Lors de la discussion de la loi Fillon, Jean-Luc Préel a préconisé, en notre nom, le principe d'une retraite par points, permettant une prise en compte facile de cette donnée essentielle.
L'espérance de vie de certains salariés qui travaillent de nuit, à la chaîne, portent de lourdes charges, sont exposés aux bruits ou aux produits toxiques est inférieure à celles des autres. Il serait donc équitable qu'il soit tenu compte de cette réalité, comme l'a fait par exemple la Suède. Moduler l'âge de départ à la retraite en fonction de ce qu'il faut bien appeler l'usure précoce de certains salariés ne serait que justice. L'état de la colonne vertébrale d'ouvriers du bâtiment ou des épaules de certains travailleurs à la chaîne dit l'urgence.
Ma question est simple. monsieur le ministre. Devant l'échec des négociations entre le patronat et les syndicats, l'État n'a-t-il pas aujourd'hui le devoir d'intervenir pour mettre fin à une injustice que la loi a elle-même reconnue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, la notion de pénibilité est un sujet important, car, comme vous venez de le souligner, l'espérance de vie, clairement posée quand on prend sa retraite, en dépend.
Je serais tenté de vous remercier de cette question, car je suis celui qui, alors encore parlementaire, avait déposé un amendement invitant les partenaires sociaux à discuter de la pénibilité au travail afin de trouver des solutions. En attendant, nous ne sommes pas restés inertes. Les carrières longues, la possibilité donnée à celles et ceux qui commencent à travailler à quatorze, quinze ou seize ans, qui symbolisent la valeur du travail et qui peuvent aujourd'hui partir avant soixante ans, est une première réponse. Ainsi, 320 000 personnes dans notre pays sont parties à la retraite avant soixante ans. Cette mesure de justice sociale, très attendue, a concerné en priorité des ouvriers du bâtiment et des salariés exerçant, dans l'industrie, les métiers les plus pénibles. Mais il faut aller plus loin. Nous avons donc souhaité que s'ouvre cette négociation entre les partenaires sociaux, les mieux placés pour prendre en compte cette pénibilité, avec les moyens qui leur conviennent. En tout état de cause, depuis février 2005, ces négociations ne sont pas allées suffisamment vite à notre goût. Aujourd'hui, elles nous semblent au point mort. Nous ne pouvons pas nous y résoudre. Voilà pourquoi, avec Gérard Larcher, nous avons d'ores et déjà pris des contacts avec les partenaires sociaux. Nous leur écrirons, dès la semaine prochaine et leur proposerons le soutien de l'État sous le pilotage de l'Inspection générale des affaires sociales afin que, dès le début du mois de février, les négociations tendant à un constat partagé reprennent et que les partenaires sociaux puissent se concentrer sur le fond des négociations. Nous voulons absolument aboutir sur ce sujet, car la réforme des retraites nous a permis de redonner confiance dans l'avenir de notre système de retraite par répartition et également de placer la justice sociale au coeur de cette réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Chantal Robin-Rodrigo. C'est faux !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Cette mesure très attendue n'avait pas été prise. Parce qu'ils symbolisent la valeur " travail ", ces salariés sont pour nous une priorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)