Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2007

FISCALITE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Lancer un débat sur la fiscalité est sans aucun doute une bonne idée. Encore faut-il poser les questions essentielles. Pour le groupe des député-e-s communistes et républicains, il est évidemment exclu de soumettre demain à l'impôt les sept millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ou d'augmenter la pression fiscale qui pèse sur les familles des couches moyennes, dont plus de la moitié déclare qu'elles ont du mal à boucler les fins de mois. Il y a, en revanche, dans notre pays de vrais privilégiés, dont vous ne parlez jamais, qui s'enrichissent, pour une part, du fruit du travail du plus grand nombre, qui profitent de l'explosion des dividendes, des profits et autres stock-options obtenus en délocalisant, en licenciant, en précarisant le travail et en exerçant une pression insupportable sur les salaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Très juste !
M. Jean-Claude Sandrier. Les allégements d'impôts et les baisses de cotisations qui leur ont été accordées ont coûté au pays 450 milliards d'euros en vingt ans - la moitié de la dette d'aujourd'hui - mais pour quels résultats ? Oui, " un océan de liquidités inonde les marchés ", comme on peut le lire dans Les Échos. Oui, "l'argent coule à flots" souligne un grand économiste français. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Voilà pourquoi notre groupe propose de taxer les actifs financiers à 0,5 % - cela rapporterait 18 milliards d'euros -, de relever le taux d'imposition des revenus de la plus haute tranche et de supprimer le bouclier fiscal - cela permettrait de réaliser une économie de 1 milliard d'euros - (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ...
M. Jacques Desallangre. Vous irez tous en Suisse, mes chers collègues de la majorité !
M. Jean-Claude Sandrier. ...d'annuler les baisses de cotisations patronales sans incidence sur l'emploi, d'après la Cour des comptes - cela représente 17 milliards d'euros - de doubler le taux de l'impôt sur la fortune, ce qui représenterait 3 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et je ne parlerai pas de la taxation des profits des compagnies pétrolières ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Voilà qui serait utile pour impulser l'investissement public et privé, augmenter les salaires, développer la recherche, financer la protection sociale et les retraites, protéger l'environnement et soutenir l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans le même temps, il faut avoir le courage de s'en prendre aux paradis fiscaux, qui sont une insulte à la pauvreté, et exiger une harmonisation fiscale, d'abord en Europe ! Tel est ainsi posé le véritable débat sur la fiscalité. Êtes-vous prêts à le mener devant nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Sandrier, je persiste et signe pour ce qui concerne cette réforme fiscale. Ainsi, la baisse des impôts profite à tous les Français (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste)...
M. Jean Glavany. C'est faux !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...et particulièrement aux classes moyennes, dont 80 % bénéficient de la baisse de l'impôt sur le revenu et de l'augmentation de la prime pour l'emploi ! (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Ce sont des mensonges !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Les classes moyennes travaillent beaucoup et n'ont jamais droit à rien ! Je confirme que 90 % des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des Français à revenus modestes (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) - agriculteurs qui ont eu des mauvaises récoltes, artisans, familles - (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste) qui prennent de plein fouet les augmentations d'impôts locaux, en particulier dans les régions socialistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je comprends effectivement que vous soyez parfois, comme nous, quelque peu surpris. En effet, les déclarations de Georges Marchais, que l'on entendait quand nous étions petits, étaient de la petite bière à côté de ce que nous promet François Hollande ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Paul. Vous aussi, vous êtes petit !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Allons jusqu'au bout de la logique : le double langage est mis à toutes les sauces ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) D'un côté, Ségolène Royal affirme qu'elle n'augmentera pas les prélèvements obligatoires et, de l'autre, le Parti socialiste annonce qu'il entend augmenter les impôts de ceux qui, tantôt, gagnent plus de 4 000 euros, tantôt plus de 8 000 euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Enfin, dernier point - et c'est pourquoi il faut bien écouter tout ce qui est dit - lorsque Mme Royal explique, comme ce matin, aux auditeurs d'une radio qu'elle n'a pas augmenté les impôts locaux dans sa région en 2006, elle omet de préciser qu'elle a relevé de 16 % la taxe professionnelle en 2005 ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Enfin, et nous nous rejoindrons sans doute sur ce point, le double langage trouble effectivement les esprits et, à force d'en user, Ségolène Royal risque effectivement de faire très peur aux Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)