Question de : Mme Maryvonne Briot
Haute-Saône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2007

DISPOSITIF "ALERTE ENLEVEMENT"

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Briot, pour le groupe UMP.
Mme Maryvonne Briot. Ma question s'adresse à M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le garde des sceaux, le 28 février 2006, vous avez annoncé la création d'un plan " alerte enlèvement " destiné à retrouver des enfants victimes d'un enlèvement et s'inspirant des systèmes nord-américains.
Une étude statistique réalisée aux États-Unis en 1993 a mis en évidence que, sur 621 enlèvements d'enfants qui se sont terminés tragiquement, 44 % des enfants ont perdu la vie dans la première heure, 74 % dans les trois heures et 91 % dans les vingt-quatre heures suivant l'enlèvement.
Si aucune analyse d'une telle ampleur n'a été menée en France, l'examen de quelques cas d'enlèvements d'enfants suivis d'homicides survenus dans notre pays semble confirmer la nécessité d'agir au plus vite. Ainsi, la survie d'un enfant peut dépendre de la rapidité et de l'importance des moyens mis en oeuvre pour le localiser dès que l'enlèvement est porté à la connaissance des autorités.
L'actualité récente nous rappelle l'impérieuse nécessité de mobiliser rapidement les moyens mis à la disposition des enquêteurs. En effet, ces derniers jours, nous avons assisté au déclenchement du plan " alerte enlèvement " à deux reprises, ce qui a permis de retrouver les enfants sains et saufs.
Monsieur le garde des sceaux, pouvez-vous nous expliquer dans quels cas ce dispositif doit être mis en place ? Était-il possible de le déclencher encore plus tôt dans ces deux affaires ? Enfin, ce dispositif a-t-il vocation à être déclenché pour chaque enlèvement de mineur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, le dispositif " alerte enlèvement ", est l'adaptation d'un dispositif qui m'a été présenté lors d'un voyage au Québec il y a un peu plus de deux ans et demi. Il vient de donner deux fois de suite satisfaction.
Les Québécois avaient insisté sur des critères qu'ils considèrent absolument obligatoires pour son application, quelles que soient les pressions, et vous devinez que, lorsqu'un enfant disparaît, elles sont fortes.
Le premier, c'est qu'il s'agisse d'un mineur, le deuxième, qu'il soit en danger de mort, le troisième c'est que ce soit un véritable enlèvement et non une disparition. Il y a en France 40 000 disparitions par an, dont 850 sont inquiétantes. Il faut, parmi ces 850 disparitions, repérer celles qui peuvent bénéficier de ce dispositif. Enfin, il est essentiel de disposer d'un signalement qui permette de retrouver l'enfant ou le ravisseur.
Dans les deux cas qui nous ont occupés, qu'il s'agisse de Lucile et Christophe ou du bébé Bilel, nous disposions d'un signalement suffisant concernant des auteurs présumés de l'enlèvement. Ainsi, dans les deux cas, les personnes qui les ont signalés à la police avaient été alertées par les radios et les télévisions.
Globalement, il s'agit de mettre toute la France au service de la recherche, puisque toute l'opinion publique est concernée à travers les agences de presse, les médias, la SNCF, la RATP, les panneaux d'autoroute ; tout le monde est renvoyé au message radiophonique. Et c'est ainsi que des millions de gens se mettent à chercher les enfants.
Les premières vingt-quatre heures sont cruciales - vous avez très justement insisté sur la période, très courte, au cours de laquelle on a une chance de retrouver l'enfant vivant.
Pour qu'il reste efficace, il ne faut pas abuser de ce système. Nous y avons recouru deux fois, mais je rappelle que la décision de le déclencher appartient au procureur général et au garde des sceaux.
En tout cas, nous sommes heureux de l'avoir adapté au système français et nous remercions tous les Français qui ont bien voulu y participer. Cela prouve que les valeurs civiques existent encore dans notre pays et c'est aussi un sujet de satisfaction. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)