Question de : M. Jean Le Garrec
Nord (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2007

SANTE AU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Jean Le Garrec, pour le groupe socialiste.
M. Jean Le Garrec. Monsieur le Premier ministre, l'article 12 de la loi du 21 août 2003 prévoit une négociation avec les partenaires sociaux sur la définition et la prise en compte de la pénibilité du travail. Or cette négociation est complètement bloquée. Les syndicats protestent et s'indignent. La CFDT manifeste. Pendant ce temps, les maladies professionnelles augmentent un peu plus chaque jour et 9 000 accidents mortels du travail surviennent toujours. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Maladies liées au développement du stress, aux troubles musculo-squelettiques ou au maniement des pesticides dans l'agroalimentaire - la liste est longue - viennent s'ajouter au problème de la silicose ou de l'amiante, qui fait encore 3 000 morts par an.
Les salariés sont de moins en moins considérés comme des femmes et des hommes apportant leur force de travail, mais comme des facteurs de production, facilement jetables, comme l'a justement démontré hier Albert Facon.
Nous avons un débat de qualité avec le ministre du travail, en particulier pour ce qui concerne les propositions de la mission amiante et j'ai écouté l'intervention de bonne volonté de M. le ministre Bertrand. Mais cela n'est pas suffisant, cela n'est pas à la hauteur du problème. Avez-vous l'intention, monsieur le Premier ministre, de prendre une initiative forte, brutale comme l'est la mort au travail, pour obliger le patronat à respecter la loi républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, je profite de votre question pour saluer le travail de la mission d'information sur l'amiante que vous avez réalisé, avec Jean Lemière. Que ce soit dans cette assemblée ou au Sénat, ces travaux font autorité et vous avez conduit l'un et l'autre cette mission avec le souci d'aller au fond des choses.
La réalité de la santé au travail n'est plus tout à fait celle que vous avez décrite. En vingt ans, des progrès importants ont été constatés, des vies ont été sauvées. Il est par contre exact qu'il y a toujours jusqu'à 10 % de salariés qui peuvent être exposés à des produits techniques. Mais vous auriez pu évoquer aussi la prévention en entreprise, notamment pour ce qui concerne des troubles musculo-squelettiques, un sujet sur lequel le Gouvernement n'est pas resté inerte. Avec Gérard Larcher, nous avons lancé un plan " santé au travail " et créé l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail - l'AFSSET - dont le conseil d'administration sera installé dans les jours qui viennent, parachevant la mise en place de cette agence. Sur ces sujets, nous ne pouvons pas nous contenter d'assister à la décrue attendue des statistiques en matière de maladies professionnelles et d'accidents mortels ; nous avons aussi dialogué avec les partenaires sociaux.
À cet égard, je suis étonné par les propos que vous venez de tenir. Bien souvent, nous entendons qu'il faut laisser la main aux partenaires sociaux, leur donner la possibilité de négocier...
M. Jean Le Garrec. Oui !
M. le ministre de la santé et des solidarités. ...et que lorsque le Gouvernement le fait, c'est de l'autoritarisme. Là vous nous demandez d'intervenir brutalement...
M. Jean Le Garrec. Pour faire respecter la loi !
M. Maxime Gremetz. C'est nécessaire, puisque la situation est bloquée !
M. le ministre de la santé et des solidarités. C'est peut-être votre méthode, mais avec Gérard Larcher, nous préférons essayer de débloquer la situation. C'est ce que nous allons faire dans les jours qui viennent et c'est ainsi que nous apporterons des réponses durables, et certainement pas médiatiques, au problème de la pénibilité au travail. C'est ce que demandent les salariés, c'est ce que vous demandez, eh bien c'est ce que nous allons faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)