Question de : M. Luc Chatel
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2007

COUVERTURE DU TERRITOIRE PAR LE HAUT DEBIT

M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, pour le groupe UMP.
M. Luc Chatel. Vous savez, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, que l'accès au haut débit est aujourd'hui une nécessité pour l'ensemble de nos concitoyens et de nos entreprises.
Le 4 janvier, vous avez inauguré dans le Loiret le premier réseau départemental Wimax d'Europe. Cette technologie permet d'apporter le haut débit par voie radio, jusqu'à vingt kilomètres, ce qui permet notamment d'équiper en haut débit les zones trop reculées pour être éligibles à l'ADSL
En effet, bien que la couverture du territoire progresse notablement, grâce notamment aux efforts de l'État, des collectivités locales, et de différents opérateurs...
M. Christian Paul. Surtout des collectivités locales !
M. Luc Chatel. ...bon nombre de petites communes rurales n'ont toujours pas accès au haut débit - je peux en témoigner pour mon département de Haute-Marne - et n'y auront sans doute jamais accès. En effet, au-delà de cinq à six kilomètres du répartiteur téléphonique, la transmission en ADSL n'est plus possible.
Vous avez ce matin, monsieur le ministre, tiré le bilan de votre action dans le domaine de la téléphonie mobile : en moins de vingt mois, plus de 1 500 communes supplémentaires ont été équipées. Vous vous êtes engagé il y a quelques mois à permettre à 100 % des communes d'accéder au haut débit. Pouvez-vous aujourd'hui nous dire de quelle manière vont s'articuler les différents dispositifs que vous avez mis en place dans ce but ? Pouvez-vous nous indiquer en particulier le calendrier de déploiement du Wimax ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir rappelé le bilan que j'ai tiré ce matin de vingt mois d'efforts pour assurer la résorption des zones blanches en téléphonie mobile.
M. Patrick Roy. C'est en fin de mandat qu'on fait le bilan !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. À ce jour, nous avons assuré la couverture de 1 683 des 3 000 communes encore en zones blanche : il en reste donc moins de 1 400 dans ce cas. Je profite de cette occasion pour vous annoncer que je lance aujourd'hui, conformément aux conclusions d'un rapport rendu par Patrice Martin-Lalande, un programme pour couvrir les grands axes routiers de notre pays : ceux sur lesquels circulent plus de 5 000 véhicules par jour devront bénéficier d'une couverture totale en téléphonie mobile.
En ce qui concerne le haut débit, grâce aux efforts consentis par l'opérateur historique dans le cadre des chartes " Départements innovants " conclues avec la plupart des conseils généraux - à votre initiative, cher Thierry Breton - près de 98 % des foyers français ont accès à l'Internet haut débit, contre un foyer sur deux en 2002.
M. Albert Facon. Et zéro en 1991 ! Ces comparaisons sont absurdes.
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Il reste le cas des communes les plus isolées, dont la couverture est pour nous affaire de justice et d'équité. Les deux licences Wimax, technologie par la voie radio, devraient permettre de compléter la couverture par le système optique. Il y a quinze jours, nous avons présidé au lancement d'un tel réseau par le conseil général du Loiret, et il sera étendu à la Haute-Marne au printemps. Cette technologie permettra 1,5 % de couverture supplémentaire, faisant passer la couverture totale à 99,5 % de la population française. Une enveloppe de dix millions d'euros débloqués sur le budget pour 2007 de mon ministère permettra de subventionner à hauteur de 80 % l'installation d'un relais Wifi dans les communes qui sont encore en zone blanche, les plus isolées et les plus économiquement faibles. Sachant que cet équipement coûte en moyenne 10 000 euros, cela représente une subvention de 8 000 euros pour chacune de ces communes.
Vous voyez l'esprit de justice et d'équité qui nous anime. Il nous permettra de donne les mêmes chances à tous les territoires de France. Pas un seul de nos concitoyens ne doit être laissé pour compte dans le domaine des nouvelles technologies. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française.)