Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2007

DEMOGRAPHIE MEDICALE

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Bernier. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, le 18 janvier, un accord a été signé entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les principaux syndicats de médecins libéraux. Cet accord revalorise de 20 % la rémunération des médecins exerçant en cabinet de groupe dans les zones à faible densité médicale. Une telle mesure était attendue non seulement des praticiens, mais aussi des élus locaux qui se battent sur le terrain pour garantir le respect de l'égalité de nos concitoyens devant l'offre de soins. Elle a été accueillie favorablement par les départements qui, à l'instar de la Mayenne, souffrent d'un déficit alarmant de médecins, comme je l'avais exposé dans mon rapport parlementaire sur la répartition territoriale des professions de santé.
Ainsi donc, l'accord de jeudi dernier, qui s'inscrit dans le cadre du plan " démographie médicale " que vous avez lancé le 25 janvier 2006, vise à inciter les médecins à s'installer en zone rurale ou périurbaine. Il intervient après l'adoption par notre assemblée, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, d'un amendement, que j'avais déposé avec Jean-Pierre Door et Jean-Claude Lemoine, visant à étendre aux étudiants en médecine de premier cycle universitaire les indemnités d'études et les aides à l'installation dans les zones déficitaires. Ces deux mesures incitatives ont vocation à renforcer la démographie médicale dans les zones qui en sont les plus dépourvues, mais aussi à préserver une offre de soins équitable sur l'ensemble de notre territoire.
Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale, et plus particulièrement aux députés élus de circonscriptions déficitaires en offre de soins, quelles ont été les mesures prises depuis un an en application du plan " démographie médicale ", et préciser quel doit être le cap à tenir pour les prochaines années ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, la disposition que vous évoquez fait suite à un amendement adopté à l'unanimité dans cet hémicycle lors de l'examen du PLFSS pour 2007. Désormais, les médecins qui exercent en groupe dans les zones sous-médicalisées toucheront 20 % de plus pour leurs honoraires, sans coût supplémentaire pour leurs patients ou les assurances complémentaires.
Nous pensons en effet qu'il faut se donner les moyens de relever le défi de la démographie médicale. Nous pouvons éviter que des déserts médicaux ne se constituent, mais c'est maintenant qu'il faut réagir. Il y a deux possibilités. Certains proposent, dans leurs programmes électoraux, d'obliger les jeunes à s'installer à tel ou tel endroit.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et alors ?
M. le ministre de la santé et des solidarités. Ce serait commettre non seulement une erreur de jugement, mais également une faute : il faudrait en effet modifier les règles du jeu applicables aux étudiants actuels, ce qui est inadmissible, ou bien, si l'on s'adresse aux futurs étudiants en médecine, attendre dix ans que ces mesures portent leurs fruits, et alors il sera trop tard.
Nous avons choisi de suivre la voie de l'ambition et du pragmatisme...
M. Jean-Marie Le Guen. Vous n'avez rien choisi du tout !
M. le ministre de la santé et des solidarités ...en favorisant l'exercice en cabinet de groupe, en assouplissant les règles de cumul d'activité et de retraite afin d'inciter les médecins âgés à demeurer en activité, enfin en relevant le numerus clausus de 50 % depuis 2002.
Nous sommes engagés dans la voie de l'incitation car nous sommes persuadés que, sur un dossier comme celui-ci, il faut tenir compte de la réalité du système de santé. C'est un système libéral. Nous y sommes attachés. C'est ainsi que dans votre département, comme dans celui de l'Allier, les premiers résultats se font sentir. Nous pouvons relever le défi de la démographie médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)