Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2007

TRANSPORTS PUBLICS EN MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Monsieur le ministre, l'organisation du transport public de personnes en Martinique est caractérisée par un manque de cohérence lié à la multiplicité d'intervenants tant du fait de la superposition administrative que de la diversité modale. Cela génère des conflits de compétence et une absence de coordination intermodale.
S'agissant du transport terrestre, il a été créé un syndicat mixte regroupant les différentes autorités organisatrices. Ce syndicat est compétent sur l'agglomération-centre pour un transport guidé.
En revanche, pour le transport maritime, les difficultés résultent de la fragilité de l'assise juridique permettant de réunir des personnes publiques au sein d'une nouvelle autorité alors qu'elles ne sont pas expressément compétentes en l'état actuel des textes. Or il est nécessaire de développer un système cohérent sur l'ensemble du territoire de la Martinique, articulant le transport commun en site propre avec les autres modes de transport, routier et maritime. Ce système intermodal étant d'intérêt régional, comme le précise la loi, il serait naturel qu'il soit structuré autour du conseil régional.
Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour sortir au plus vite de cet imbroglio ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'outre-mer.
M. François Baroin, ministre de l'outre-mer. Monsieur le président Marie-Jeanne, premièrement, nous sommes d'accord sur le diagnostic : il faut trouver une solution consensuelle pour mettre en place en Martinique une organisation des transports publics qui soit cohérente.
Deuxièmement, il n'y a pas d'ambiguïté sur l'application de la loi de 1982 concernant le transport maritime dans la desserte entre les îles. Il y a, en revanche, un gros point d'interrogation en ce qui concerne le bon équilibre à trouver en matière de transports routiers.
Vous le savez, nous entamons dès ce soir le débat sur les dispositions statutaires institutionnelles en outre-mer. Si la représentation nationale adopte ce texte, nous serons en mesure d'appliquer, en vertu de l'article 73 de la Constitution, les dispositifs que vous demanderez pour adapter la situation actuelle à chacun de nos territoires. Ce sera valable pour les départements d'outre-mer, pour les régions ultramarines, pour les collectivités d'outre-mer. Une fois ce texte voté s'ouvrira la possibilité de lancer le débat à l'échelle régionale, et nous aurons besoin d'un consensus régional pour offrir des perspectives. Croyez que le Gouvernement sera très attentif et vous accompagnera pour trouver une solution. Car, derrière cette problématique du transport routier, derrière cette problématique de responsabilité des collectivités territoriales, il y va de la capacité d'aller et venir en tous lieux et en toutes circonstances pour les Martiniquais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)