Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2007

DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à M. Jean Ueberschlag.
M. Jean Ueberschlag. Ma question s'adresse au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Patrick Roy. Et de l'augmentation du nombre des RMistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Roy, calmez-vous ! Si vous commencez à hurler dès la première question, comment cela va-t-il se terminer ?
Veuillez poursuivre, monsieur Ueberschlag.
M. Jean Ueberschlag. L'apprentissage, filière trop longtemps négligée, représente une voie importante pour l'insertion professionnelle des jeunes, alors que 120 000 d'entre eux sortent du système éducatif sans aucun diplôme.
Aujourd'hui, 80 % des apprentis obtiennent un contrat à durée indéterminée à l'issue de leur formation. C'est pourquoi le Gouvernement s'est mobilisé pour soutenir et développer cette voie d'excellence en matière de formation et d'insertion, notamment avec la loi de programmation pour la cohésion sociale, qui a profondément rénové cette filière sur les plans tant quantitatif que qualitatif.
M. Jean-Claude Perez. Baratin !
M. Jean Ueberschlag. En juin 2005, monsieur le ministre, vous avez confié à M. Henri Lachmann une mission de valorisation de l'apprentissage. Aujourd'hui, à l'issue de cette mission, 1 300 entreprises ont signé la charte de l'apprentissage. Il serait souhaitable qu'une telle démarche soit également entreprise dans la fonction publique, où, grâce au dispositif que nous avons voté il y a quelques années, l'apprentissage a désormais sa place - mais pas encore toute sa place.
Voilà quelques jours, vous annonciez pour 2007 la mise en oeuvre de quatre nouvelles actions visant à renforcer le plan de développement de l'apprentissage. Il n'y a au reste nul besoin d'augmenter les moyens financiers : la taxe d'apprentissage y suffira, à condition d'être mieux employée par les collecteurs. Ce dont nous avons besoin, c'est de nouvelles places en apprentissage.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de ces quatre mesures et des effets que vous en attendez ? Plus globalement, pourriez-vous dresser le bilan de votre action en faveur de l'apprentissage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, grâce à la loi de programmation pour la cohésion sociale et à la loi pour l'égalité des chances, l'apprentissage a crû de manière significative en deux années puisque nous avons dépassé à la fin du mois de novembre 2006 le cap des 400 000 apprentis, soit une croissance de 10 % sur la période. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Parmi eux, 63 000 sont des étudiants post-bac, ce qui montre que, du CAP à bac+5, l'apprentissage est bien devenu une voie d'excellence,...
M. Christian Cabal. C'est vrai !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ... qui débouche sur l'emploi et qui garantit l'avenir professionnel de ces jeunes.
M. Camille de Rocca Serra. Bravo !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. L'apprentissage, nous le développons avec les régions dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, ce qui - fruit de la loi de programmation pour la cohésion sociale - offre à l'apprenti un vrai statut, sachant que nous voulions parvenir à 1 % de l'effectif salarié en alternance dans les grandes entreprises fin 2006, à 2 % en 2007 et à 3 % l'année suivante.
Parmi les quatre objectifs des temps qui viennent, figure d'abord, en liaison avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'orientation des jeunes, en accord avec les branches professionnelles, vers l'apprentissage. Telle est la mission de Pierre Lunel, qui a été nommé délégué interministériel à l'orientation par le Premier ministre.
Un autre objectif a trait à l'utilisation du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage afin d'augmenter les places en CFA, dans la mesure où il y a aujourd'hui plus de demandes que d'offres.
De même, nous souhaitons une simplification du dispositif d'accès à l'apprentissage, dont la première étape a été franchie avec le guichet unique d'enregistrement.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Cette simplification doit aller encore plus loin, afin de lever, au sein des entreprises, tous les obstacles à la formation en apprentissage.
Vous le voyez, le travail accompli au cours de ces cinq ans aura contribué à faire de l'apprentissage une grande voie de formation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)