Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2007

DOSSIER MEDICAL PERSONNEL

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe UDF.
M. Jean-Luc Préel. Ma question - qui a déjà été posée hier, mais dans un certain tumulte, ce qui explique que je la réitère aujourd'hui sans esprit polémique - s'adresse à Xavier Bertrand, notre brillant et médiatique ministre de la santé et des solidarités.
Monsieur le ministre, vous avez défendu la réforme de l'assurance-maladie en 2004. Nous l'avions critiquée car elle conduisait à une médecine à plusieurs vitesses et, surtout, reportait le déficit sur nos enfants. Cependant, elle comportait un élément intéressant : le dossier médical personnel, qui retrace l'histoire médicale de chacun, évitant ainsi la répétition d'examens inutiles - bref, qui améliore la qualité des soins.
Dès sa naissance, hélas, le DMP a connu le péché originel puisque Philippe Douste-Blazy nous annonçait alors que dès 2007, c'est-à-dire aujourd'hui, il permettrait de faire 3,5 milliards d'économies. Nous en sommes loin ! Sa mise en oeuvre sera encore longue et coûteuse, et bien que vous ayez tout fait pour qu'il soit en place en juillet 2007, cette date est aujourd'hui officiellement reportée. En effet, aucune des questions majeures n'est réglée, qu'il s'agisse du choix de l'hébergeur principal, du numéro d'identification de la personne, du caractère exhaustif ou non du dossier, de la possibilité pour le patient de masquer certaines informations importantes - voire, ce qui est plus grave, de masquer le masquage, car quelle serait dès lors l'utilité médicale de ce dossier ? -, de la mise en conformité du matériel informatique...
M. Lucien Degauchy. La question !
M. Jean-Luc Préel. ...ou encore de la formation et de la rémunération des professionnels.
Quand, monsieur le ministre, le dossier médical personnel sera-t-il opérationnel, et dans quelles conditions ?
Pour ne pas risquer de tuer cette bonne idée dans l'oeuf, prenez le temps nécessaire pour en faire une réussite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur Préel, le ton de votre question me permet en effet de vous répondre sur le fond.
Comme vous l'avez souligné, le dossier médical personnel, très attendu, est avant tout un outil permettant d'améliorer la qualité de la pratique médicale. Vous en avez d'ailleurs toujours soutenu avec constance le principe parce que vous savez comme nous combien la quasi-totalité des professionnels de santé et des Français y sont attachés.
Un tel dossier existe d'ailleurs déjà : le dossier communiquant en cancérologie n'est-il pas déjà un premier pas ? De même, n'en trouve-t-on pas la base dans les cabinets informatisés des médecins généralistes et des spécialistes informatisés ou chez les pharmaciens ? L'enjeu, désormais, est de rendre communicants entre eux tous les systèmes informatiques.
Nous n'avons pas attendu le dossier médical personnel pour réussir la maîtrise médicalisée des dépenses : l'an dernier, pour la première fois depuis dix ans, les dépenses de santé dans notre pays n'ont augmenté que de 2,4 %. La réforme que vous avez votée est donc en marche, et nous a permis - c'est important de le rappeler - de sauvegarder notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Pour ce qui est de masquer les données, la possibilité existera, conformément à la loi Kouchner de 2002. Quant au masquage du masquage, les professionnels de santé s'inquiètent de voir leur responsabilité civile engagée - c'est pourtant déjà le cas aujourd'hui, car un patient n'est pas obligé de dire à son médecin de quelle affection il souffre. Ainsi que je l'évoquais hier, j'ai chargé Pierre-Louis Fagniez (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) de me remettre des propositions en la matière d'ici à la fin du mois de janvier. Je suis certain que nous pouvons, sur ce sujet, faire converger les points de vue des professionnels de santé comme des associations de patients. Enfin, l'appel d'offres pour l'hébergeur de référence sera bel et bien lancé en février.
Si j'ai bien compris le sens de votre message, vous souhaitez que l'on prenne quelques semaines de plus afin de garantir le succès du dossier médical personnel. C'est bien dans cet esprit que le portail sera ouvert en juillet, sachant que le DMP verra le jour dès cette année : c'est un souhait que nous partageons avec l'ensemble des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)