Question de : M. Jean-Michel Fourgous
Yvelines (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2007

REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour le groupe UMP.
M. Jean-Michel Fourgous. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous nous avez annoncé récemment une nouvelle inespérée.
Un député du groupe socialiste. Sa démission ?
M. Jean-Michel Fourgous. Le déficit budgétaire de 2006 s'élève seulement à 36 milliards d'euros au lieu des 46 milliards prévus, soit 10 milliards de déficit en moins !
M. Jérôme Lambert. Mais 36 milliards quand même !
M. Jean-Michel Fourgous. Quelle leçon peut-on en tirer ? Qu'il est possible, mesdames, messieurs, de réduire les déficits tout en baissant les impôts. Une baisse des impôts redonnerait donc du pouvoir d'achat, stimulerait donc la croissance, qui, elle-même, générerait de nouvelles recettes et permettrait de réduire les déficits. (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est une logique qui n'est pas toujours comprise par tous, même sur les bancs de cette assemblée...
M. Richard Mallié. Surtout sur les bancs de gauche !
M. Jean-Michel Fourgous. ...en particulier lorsqu'on n'est pas très familier des réalités économiques.
M. Maxime Gremetz. Oh là là !
M. Jean-Michel Fourgous. Beaucoup pensent, sincèrement, que pour augmenter le pouvoir d'achat des Français, " y a qu'à ", comme on dit, augmenter les impôts sur le capital.
M. Maxime Gremetz. C'est ça !
M. Jean-Michel Fourgous. Toujours la bonne vieille idée selon laquelle le capital serait l'ennemi du travail et que le capital vivrait sur le dos des salariés !
C'est une double erreur.
D'une part, contrairement à ce qui est répété à longueur de journée, la part des profits dans la valeur ajoutée n'a pas augmenté depuis 2002, elle a même baissé ! (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Jean-Michel Fourgous. D'autre part, et je demande à mes collègues d'écouter attentivement, ...
M. Jacques Desallangre. Vos mensonges !
M. Jean-Michel Fourgous. ...selon Eurostat, la France a la taxation des capitaux la plus élevée d'Europe : 37 %, contre 29 % en moyenne européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Et alors ?
M. Jean-Michel Fourgous. M. Julien Dray affirmait hier à la télévision, chez Fogiel, que l'Allemagne avait une imposition sur le patrimoine plus dure qu'en France. Une nouvelle boulette, monsieur Dray ! L'Allemagne a supprimé l'ISF, et elle a une taxation sur le patrimoine de 0,8 %, contre 3 % en France, selon les chiffres de l'OCDE.
M. Bernard Deflesselles. Ils ne connaissent pas leurs dossiers !
M. Jean-Michel Fourgous. Personne ici n'oserait douter de la bonne foi de nos grands amis socialistes, bien entendu. Il semble que ce soit, plus simplement, un problème - comment dirais-je ? - de compétence économique.
M. le président. Monsieur Fourgous, posez votre question, s'il vous plaît.
M. Jean-Michel Fourgous. J'y viens.
M. le président. Rapidement.
M. Jean-Michel Fourgous. Alors que tous les pays se battent pour attirer les capitaux et les talents, comment peut-on encore prêcher une augmentation des impôts ?
Monsieur le ministre,...
M. Maxime Gremetz. L'avocat des riches !
M. Jean-Michel Fourgous. ...vous qui venez du monde économique, pouvez-vous nous aider à faire un peu de pédagogie envers nos amis socialistes, à partir des bons résultats budgétaires que vous nous présentez ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. C'est scandaleux !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, en effet, les résultats du gouvernement de Dominique de Villepin sont là.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas brillant !
M. Jacques Desallangre. Les riches sont moins imposés !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous les avez rappelés : 36,16 milliards d'euros de déficit budgétaire, soit, mesdames, messieurs les députés, le chiffre le plus bas depuis quatorze ans. Il faut le souligner, vous l'avez fait, je vous en remercie.
M. Jean-Claude Perez. Tout va très bien, donc !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La conséquence immédiate, c'est une réduction de la dette. La dette de la France aura baissé, en valeur, de 760 millions d'euros en 2006, c'est-à-dire plus de 2 % du PIB. (" Bravo ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Et par rapport à 2001 ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il faut le souligner car c'est l'axe majeur de la politique économique du gouvernement de Dominique de Villepin.
La conséquence, vous l'avez rappelé, c'est que cette année la France va aller un peu moins chez son banquier pour se refinancer.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas brillant !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'Agence France Trésor émettra en effet moins de dettes : 102,5 milliards d'euros, au lieu des 105 milliards prévus.
C'est vrai que ceci se fait parallèlement à la plus grande réforme des vingt-cinq dernières années, cela a été constaté, vous l'avez rappelé, qui se traduit, dès cette année, par une baisse de l'imposition des Français et une redistribution de plus de 4 milliards d'euros.
M. Gilbert Biessy. Il fallait l'oser, celle-là !
M. Jacques Desallangre. Pour quels Français ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pourquoi peut-on faire tout cela ? D'abord parce que nous avons, depuis quatre ans, une exécution budgétaire à zéro en volume grâce à un contrôle strict des dépenses.
M. Augustin Bonrepaux. C'est une honte !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ensuite parce que lorsqu'on baisse la dette et les impôts, on fait revenir la confiance.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Et qui dit retour à la confiance dit croissance.
M. Maxime Gremetz. Pour les seuls actionnaires !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Aujourd'hui, la croissance est supérieure à 2 %. Plus de 10 milliards d'excédents ont ainsi été générés par la bonne santé économique de la France et auront été entièrement réaffectés au désendettement de la nation.
Alors, c'est vrai qu'à gauche de l'hémicycle on souhaite une autre politique : plus de dettes, plus de déficits, plus de déficit budgétaire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais je crois que les Français commencent, eux, à y voir clair. C'est une très bonne nouvelle pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)