Question de : Mme Henriette Martinez
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2002

PRIME À L'HERBE

M. le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe UMP.
Mme Henriette Martinez. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, la prime à l'herbe, qui fait l'objet d'un financement communautaire, bénéficie depuis maintenant dix ans aux zones de montagne. Elle est indispensable à l'entretien des espaces pastoraux et vitale pour le maintien des exploitations, notamment de l'élevage traditionnel, dans les zones défavorisées. Cependant, sa pérennité semble être remise en cause par la Commission européenne, ce qui inquiète les agriculteurs.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Comme d'habitude !
Mme Henriette Martinez. Monsieur le ministre, nous connaissons tout l'intérêt que vous portez aux zones de montagne et les efforts que vous faites pour réduire les handicaps naturels.
Pouvez-vous nous rassurer sur la pérennité de la prime à l'herbe, sur ses modalités d'application et le délai de sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Madame la députée, une des priorités de notre Gouvernement en matière agricole est de favoriser les petites et moyennes exploitations dans des zones difficiles et défavorisées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Arnaud Montebourg. Et les CTE ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Richard Mallié. Taisez-vous, Montebourg ! Qu'on le mette dehors !
M. le président. Monsieur Montebourg, je vous en prie, laissez parler le ministre !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Comme vous l'avez dit vous-même (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ...
M. le président. Continuez, monsieur le ministre, ne vous laissez pas interrompre !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. ... madame la députée, le mécanisme de la prime à l'herbe devait cesser de fonctionner à la fin de l'année 2002. Quand je suis arrivé au ministère de l'agriculture, au mois de mai, je n'ai trouvé ni dossier pour préparer la nouvelle prime à l'herbe...
M. Arnaud Montebourg. Mensonge !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. ... ni intervention auprès de l'Union européenne.
Pour le budget 2003, avec l'aide à l'installation des jeunes, avec la mise en oeuvre de la retraite complémentaire qui elle-même n'était pas financée (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), nous avons décidé d'affecter une augmentation de 70 %...
M. Daniel Paul. Grâce à qui ?
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. ... pour la prime herbagère agro-environnementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Je l'ai annoncé la semaine dernière à Clermont-Ferrand. Je puis vous dire également que l'indemnité compensatoire pour le handicap naturel, dont l'augmentation avait été annoncée par le précédent gouvernement, n'était - une fois de plus - pas financée.
M. Christian Bataille. Tout pour les grands cultivateurs !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Dans le collectif budgétaire du mois de juillet, le Parlement a financé cette augmentation. Elle est prolongée pour 2003 et je puis vous dire, madame la députée, qu'elle sera étendue pour les arboriculteurs dans les zones de haute montagne et de montagne sèche, que vous connaissez bien, et que, pour l'ensemble des exploitants, elle sera augmentée pour les zones de montagne, de haute montagne et de piémont.
Avec l'augmentation de la prime spéciale « bovin mâle », dont l'acompte passera de 60 à 80 %, vous voyez donc, madame la députée, que nous avons une politique active en faveur de la montagne et des zones défavorisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)