Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2003

COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU

M. le président. La parole est à M. François Loncle, pour le groupe socialiste.
M. François Loncle. Nous écoutions tout à l'heure avec intérêt M. le Premier ministre évoquer notre attachement collectif aux droits de l'homme. Mais s'il y avait un oscar du cynisme, de la dérision, de l'hypocrisie en politique internationale...
M. Jean Leonetti. On le donnerait au parti communiste !
M. François Loncle. ... la France aurait, malheureusement, toutes ses chances aujourd'hui. (Protestations et claquements de pupitres sur plusieurs bancs de l'Union pour la majorité présidentielle. - « Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre des affaires étrangères, comment pouvez-vous expliquer que notre pays se soit abstenu lors du vote qui a désigné la Libye pour présider la commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies ? (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine Billard, M. Noël Mamère et M. Emile Zuccarelli. Très bien !
M. François Loncle. Bien évidemment, le quai d'Orsay s'est empressé de dire qu'il s'agissait d'une position européenne. (« Ben voyons ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) C'est un mauvais procédé. Chaque fois que la France prend une décision qui heurte l'opinion publique, ses dirigeants se défaussent sur l'Europe, bouc émissaire de nos petites lâchetés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
De son côté, le gouvernement de Tripoli n'a pu s'empêcher de triompher en affirmant que « cette victoire éclatante représentait une reconnaissance mondiale historique du dossier vierge de la Libye dans le domaine des droits de l'homme ». Curieuse conception de la virginité !
Au moment où la convention que préside M. Giscard d'Estaing envisage d'intégrer la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans la future Constitution européenne, comment pouvez-vous, monsieur le ministre, justifier l'injustifiable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine Billard, M. Noël Mamère et M. Emile Zuccarelli. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Je réponds au nom de M. de Villepin qui participe en ce moment à une réunion de la convention sur les questions européennes, comme vous le savez.
Monsieur le député, vous connaissez suffisamment les questions de politique internationale pour savoir qu'il est quelquefois facile de céder à certains excès de langage. Le sens des responsabilités, vous en conviendrez avec moi, est, dans ces matières, nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vous rappelle que, dans le cadre de la rotation de la présidence de la commission des droits de l'homme, qui est une rotation annuelle, les différents groupes régionaux proposent et désignent un président pour un an. Cette fois-ci, le groupe africain, suivi par la plupart des pays dits du tiers-monde, a soutenu la candidature de la Libye à la présidence.
M. Hervé Mariton. Hélas !
M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. D'ordinaire, cette présidence est décidée par consensus. Cette fois-ci, pour la première fois, cette formule n'a pas été acceptée et un vote a été demandé.
Mme Martine David. On pouvait voter contre !
M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Vingt pays sur cinquante-trois ont choisi de ne pas soutenir la candidature présentée par le groupe africain : la France fait partie, avec ses partenaires européens, des dix-sept pays qui ont choisi de s'abstenir et trois autres pays - trois seulement - ont voté contre. (« C'est une honte ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Ce vote a un sens.
M. Christian Bataille. Il est scandaleux !
M. le président. S'il vous plaît !
M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. D'abord, il prend acte d'une situation de fait qui est celle de la majorité d'une commission.
M. Bernard Roman. On ne s'abstient pas contre le terrorisme !
M. Richard Mallié. On en reparlera !
M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. En second lieu, il marque une distance, et je voudrais insister sur ce point.
Ce que je puis vous assurer c'est que le Gouvernement restera très vigilant et très exigeant (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) sur la façon dont la présidence de cette commission sera assurée.
M. Christian Bataille. Vous avouez !
M. le président. S'il vous plaît !
M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Et de même, la France continuera...
Mme Martine David. A s'abstenir !
M. Emile Zuccarelli. C'est indéfendable !
M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. ... de surveiller l'évolution des droits de l'homme en Libye...
Mme Martine David. Mais enfin !
M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. ... comme d'ailleurs elle l'a fait lors de la précédente commission mixte franco-libyenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Bernard Roman. Maigres applaudissements !