Question de : M. Éric Besson
Drôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2007

CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE

M. le président. La parole est à M. Éric Besson, pour le groupe socialiste.
M. Éric Besson. Je veux d'abord, en quelques mots, m'adresser à M. Copé. (" Il est parti ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Mes propos lui seront répétés et le Journal officiel fera foi.
M. Copé est très content de ses résultats, mais la dette publique a augmenté de 300 milliards d'euros depuis 2002.
M. Richard Mallié. Vous êtes jaloux !
M. Guy Teissier. La question !
M. Éric Besson. Soyons justes : il n'est pas responsable de la totalité de cette somme, mais seulement d'une dette de 150 milliards contractée depuis qu'il est ministre du budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Par ailleurs, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous l'avez applaudi vigoureusement quand il a dit que la France était sortie du processus de déficit excessif. Il est vrai que nous nous en réjouissons tous. (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Peut-être faut-il néanmoins vous rappeler que c'est sous votre gouvernement et votre majorité que la France y était entrée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et qu'elle s'était placée sous la surveillance de la Commission européenne, ce qui invite à relativiser vos applaudissements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
J'en viens à ma question.
Monsieur le Premier ministre, beaucoup de Français, notamment les plus modestes, s'inquiètent de l'évolution de leur situation personnelle en voyant leur pouvoir d'achat amputé par la hausse très forte des loyers, du prix du gaz et de l'électricité, des produits de première nécessité.
Nos concitoyens sont aussi très préoccupés par le chômage,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il baisse !
M. Éric Besson. ...soit parce qu'ils n'arrivent pas à trouver de travail, soit parce que leur emploi est précaire, au point qu'un Français sur deux - chiffre hallucinant - déclare qu'il craint de se retrouver un jour sans domicile fixe.
M. Jean-Marc Roubaud. Quelle est la question ?
M. Éric Besson. En août 2005, sans concertation avec les syndicats, vous avez instauré par ordonnance le CNE, le contrat nouvelle embauche. Puis, vous avez voulu créer le CPE, le contrat première embauche, mais les Français, notamment les jeunes, vous ont fait reculer.
Aujourd'hui, le ministre de l'intérieur, par ailleurs candidat à l'élection présidentielle, déclare que le CNE est " un progrès auquel il ne faut pas toucher "...
M. Jean-Marc Roubaud. Quelle est la question ?
M. Éric Besson. ...et " une occasion de simplifier beaucoup le droit du travail français ".
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Éric Besson. Je cite ses propos ! Il est inutile de les contester !
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Éric Besson. M. Sarkozy a aussi affirmé vouloir s'en inspirer pour créer le fameux contrat unique, introduisant la précarité généralisée, que les plus libéraux au sein de votre majorité appellent de leurs voeux.
M. le président. Merci, monsieur Besson.
M. Jean-Marc Roubaud. La question !
M. Éric Besson. Le CNE est une régression sociale, puisqu'il permet de licencier un salarié, après une période d'essai de deux ans,...
M. le président. Les députés bénéficient tous du même temps de parole. Posez votre question, monsieur Besson.
M. Éric Besson. ...et cela sans aucun motif.
Monsieur le Premier ministre, alors que les Français craignent pour leur emploi et s'inquiètent de la montée de la précarité, n'est-il pas dangereux de leur expliquer que le CNE va être généralisé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous aimez les chiffres ; moi aussi. Depuis le mois d'août 2005, 775 000 personnes ont trouvé une activité professionnelle grâce au CNE. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert. Ce n'est pas grâce au CNE !
M. Alain Néri. C'est de la substitution !
M. Patrick Roy. Manipulation !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Par ailleurs, 200 000 petites entreprises de moins de vingt salariés n'auraient pas créé d'emploi si elles n'avaient pas eu ce contrat à leur disposition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Le Garrec. Vous n'en savez rien !
M. Lucien Degauchy. C'est ça qui les dérange !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Vous évoquez l'inquiétude de nos concitoyens face à une certaine précarité, mais la première précarité est précisément celle de l'emploi. Ce contrat y remédie, puisqu'il permet de bénéficier d'une solution plus pérenne que la très grande précarité.
Ce matin, le Premier ministre et M. Larcher ont annoncé que le CNE - qui est un CDI apportant un meilleur accompagnement lors d'un licenciement et davantage de souplesse à l'entreprise - ferait l'objet de modifications importantes, notamment en matière d'accompagnement personnalisé. Cette nouvelle évolution ramènera nos concitoyens vers l'emploi.
M. Jean-Pierre Blazy. Tu parles !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Il est certain que notre vision de la situation est très différente. La vôtre relève incontestablement de l'immobilisme. Vous voulez qu'on ne touche à rien. C'est le meilleur moyen de rester dans le chômage, donc dans la précarité ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)