Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2007

AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jean-Pierre Brard. M. de Villepin est en butte à l'ingratitude de Mme Parisot, présidente du MEDEF, qui demande de nouveaux cadeaux pour le grand patronat. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pourtant, que venons-nous d'apprendre ? Grâce à l'étude méticuleuse de trois hauts fonctionnaires, révélée par Le Figaro et Les Échos, nous savons désormais que le premier budget de l'État n'est pas celui de l'éducation nationale, ni celui de la défense nationale. Le premier budget de l'État, ce sont les cadeaux accordés aux grandes entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.- Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Parisot est donc bien injuste envers M. de Villepin.
Nous sommes en fin de mandature et l'heure du bilan a sonné : de Raffarin en Villepin et de Villepin en Sarkozy, c'est la même politique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La preuve, mes chers collègues, elle est là : regardez ces jolis graphiques ! (M. Brard brandit une série de graphiques.)
La première colonne représente les cadeaux que vous faites aux grandes entreprises ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Elle est en rouge !
M. Jean-Pierre Brard. Vous y engloutissez des sommes énormes qui sont supérieures au produit de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous donnez aux entreprises trois fois plus qu'à l'enseignement supérieur et à la recherche. (Mêmes mouvements.) Malgré vos larmes de crocodile, à l'occasion du décès de l'abbé Pierre, vous leur faites dix fois plus de cadeaux qu'à la politique de la ville et du logement ! (Protestations continues sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les résultats de votre politique depuis cinq ans sont l'accroissement du nombre de RMIstes, la souffrance, la pauvreté et la misère ! (Protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Quand vous êtes arrivés au pouvoir, il y avait un million de RMIstes. Aujourd'hui, du fait de votre politique, il y en a 1,3 million ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Posez votre question, monsieur Brard.
M. Jean-Pierre Brard. J'y viens, monsieur le président, mais il me fallait d'abord informer nos compatriotes.
Ma question est simple et je déplore que les principaux intéressés, M. de Villepin, M. Sarkozy et M. Breton, ne soient pas présents cet après-midi : allez-vous, avant de mettre la clé sous la porte et eu égard au respect pour la souffrance des smicards, des précaires, etc., accomplir un acte de justice (Exclamations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et demander ce que sont devenus ces 65 milliards de cadeaux aux entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur de nombreux bancs du groupe socialiste .- Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Quelle imagination, monsieur Brard ! (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est vrai que les entreprises doivent être créatives, faire preuve d'imagination et d'inventivité. Elles doivent être capables, tous les jours, de surprendre. Les élus locaux aussi doivent être entreprenants. Nous avons besoin de nous battre pour créer de l'emploi et de nouvelles activités.
M. Jean-Pierre Brard. Il s'agit de 65 milliards, monsieur le ministre !
M. le ministre délégué à l'industrie. Alors, monsieur Brard, si les chefs d'entreprise doivent avoir de l'imagination, les élus locaux aussi doivent être créatifs s'ils veulent développer l'activité des entreprises, comme vous le faites d'ailleurs, chez vous.
M. Jean-Pierre Brard. Moi, je le fais avec les impôts !
M. le ministre délégué à l'industrie. La comptabilité, elle, a besoin d'audits serrés. C'est ce que nous faisons, (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) car nous voulons savoir à quoi servent les aides et quels sont les buts poursuivis ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
Pour favoriser l'attractivité des territoires, dans un encadrement strict de l'Union européenne, nous devons réduire les charges sociales sur les bas salaires afin que ceux que vous prétendez défendre (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) bénéficient de meilleurs salaires et de meilleurs revenus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Voilà à quoi servent ces aides !
Nous devons aider les entreprises et les laboratoires à financer la recherche. Nous le faisons en accordant un euro public pour deux euros privés. C'est ainsi que nous améliorons la créativité et l'efficacité de notre économie.
Vos recettes appartiennent au passé, les nôtres marchent ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)