Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2007

AIDE AU TRANSPORT POUR LES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Georges Tron, pour le groupe UMP.
M. Georges Tron. Monsieur le ministre de la fonction publique, l'attention que porte le Gouvernement à la question du pouvoir d'achat des fonctionnaires ne se limite pas à la seule rémunération qui leur est octroyée.
Vous avez certes décidé de leur donner un coup de pouce par rapport à ce qui avait été prévu dans le cadre de l'accord 2006-2007 en augmentant le point d'indice de 0,8 % le 1er février, au lieu des 0,5 % initialement prévus, mais le protocole d'accord du 25 janvier 2006 comprenait aussi un volet relatif à l'amélioration des carrières et à l'aide sociale interministérielle.
Si dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, l'aide sociale interministérielle avait déjà augmenté substantiellement, d'environ 25 %, la progression prévue est de près de 50 % dans le projet de loi de finances pour 2007. Voilà qui montre toute l'attention que vous portez aux revendications des fonctionnaires.
Aujourd'hui, ces derniers réclament l'individualisation des prestations qui leur sont fournies, et ils souhaitent notamment pouvoir disposer d'une aide pour les déplacements qu'ils effectuent dans les transports publics. Cette aide existe déjà en Île-de-France sous la forme d'une prise en charge, par les administrations qui les emploient, de 50 % du montant de leur carte orange.
Le Premier ministre ayant souhaité que cette mesure soit généralisée sur l'ensemble du territoire, je vous demande, monsieur le ministre, quelles seront les modalités de mise en oeuvre de cette mesure qui correspond à un besoin exprimé par les centaines de milliers de fonctionnaires installés aujourd'hui en province. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le député, il y a presque un an jour pour jour, dans le cadre des négociations sur le pouvoir d'achat, j'ai lancé une expérimentation en accord avec les partenaires sociaux sur les titres de transport. Il s'agissait d'inciter les agents de la fonction publique à utiliser les transports en commun tout en participant à l'amélioration de leur pouvoir d'achat.
Au terme de cette expérimentation qui a été menée dans trois préfectures, le Premier ministre a décidé de généraliser cette mesure, à compter du 1er janvier 2007, avec effet rétroactif, c'est-à-dire que tous les agents de la fonction publique d'État qui utiliseront les transports en commun bénéficieront d'une prise en charge de 50 % environ du coût de l'abonnement à ces titres de transports en commun.
Cette mesure améliorera donc leur pouvoir d'achat et favorisera l'utilisation des transports en commun, ce dont ma collègue Nelly Olin, ministre de l'environnement, se félicitera. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)