Question de : M. Étienne Blanc
Ain (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2007

SERVICES ADMINISTRATIFS EN LIGNE

M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe UMP.
M. Étienne Blanc. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, depuis 2002, le Gouvernement a fait du développement de l'administration en ligne un puissant vecteur de la modernisation de l'État. Sa démarche consiste à rechercher en permanence l'amélioration de la performance de l'administration, que ce soit au bénéfice des particuliers, des entreprises ou des agents de l'administration.
La France est désormais l'un des pays d'Europe où la société de l'information est la plus avancée. L'équipement des ménages s'améliore régulièrement : plus de 50 % des Français sont dotés d'un micro-ordinateur ; le cap de 10 millions d'abonnements au haut débit a été franchi en 2006 ; le chiffre d'affaires du commerce électronique s'envole puisqu'il a atteint 12 milliards d'euros en 2006, ce qui représente une hausse de 40 % par rapport à l'année 2005.
Grâce aux efforts importants qui ont été consentis depuis 2002, la France propose aujourd'hui une offre de services administratifs en ligne qui la place au cinquième rang des administrations européennes. Ainsi, le site www.service-public.fr reçoit 31 millions de visites par an et la déclaration d'impôt sur le revenu en ligne a connu un grand succès avec plus de 5,7 millions de télédéclarants en 2006, contre 3,7 millions en 2005.
Le conseil d'orientation de la simplification administrative, créé il y a quatre ans, a pu mesurer combien la politique conduite en faveur du développement numérique avait permis à chaque particulier, à chaque entreprise d'avoir accès à ces nouveaux services.
Fort de ce constat, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quels seront les efforts faits au cours de 2007, pour amplifier ce phénomène ?
M. Jean-Pierre Brard. Il ne sera plus là !
M. Étienne Blanc. Le Gouvernement peut-il chiffrer les économies réalisées tant par les administrations que par les particuliers et les entreprises ?
Enfin, quelles seront les conséquences de l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication sur l'organisation des administrations ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez raison : internet est en train de produire, dans la relation entre les Français et l'administration, une véritable révolution au quotidien.
M. Jean-Pierre Brard. Celle de la convivialité !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. C'est le résultat de décisions qui ont été prises par les gouvernements successifs depuis une dizaine d'années ce qui mérite, sans nul doute, d'être unanimement salué. Nous avons procédé à la mise en ligne des deux tiers des formulaires administratifs - 600 sur 900 - et le reste suivra cette année.
Il existe désormais, et vous avez beaucoup contribué à le mettre en place, monsieur le député, un dispositif de guichet unique grâce au site que nous venons de lancer, lequel rencontre un succès considérable.
Ces réformes s'inscrivent dans une démarche que nous avons initiée il y a quelques mois, grâce aux audits. En montrant que des économies formidables et des gains de productivité très importants étaient possibles, au service du contribuable et des usagers - dont les relations avec l'administration sont désormais beaucoup plus simples - mais aussi des fonctionnaires qui apprennent de nouveaux métiers et découvrent de nouvelles carrières, ils ont ouvert la voie à une nouvelle organisation de l'administration française.
Cependant le préalable était la couverture du territoire national à 97 % par le haut débit. La décision avait été annoncée par M. Jospin à quelques mois de l'élection présidentielle et nous l'avons mise en oeuvre dans un esprit de consensus et de concorde qui mérite d'être salué. La gauche et la droite sont suffisamment souvent en désaccord pour qu'il faille se réjouir de ce travail collectif.
Il est évident que les audits sont un outil formidable pour moderniser l'administration et rendre la dépense publique efficace. C'est pourquoi Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il poursuivrait cette démarche.
M. Jean-Pierre Brard. Soumission ! Allégeance !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. J'espère que Ségolène Royal annoncera qu'elle suivra la même voie, au moins dans ce domaine, le 11 février. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)