Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 janvier 2003

SITUATION DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE
À SOCHAUX-MONTBÉLIARD

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe de l'UMP.
M. Marcel Bonnot. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'industrie, a trait à la filière automobile.
Le nombre de voitures neuves vendues en France a sensiblement baissé en 2002. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
A Sochaux-Montbéliard, où se trouve un des sites les plus importants de production automobile - Peugeot automobile PSA -, cette situation inquiète d'autant plus celles et ceux qui y travaillent qu'entre 1981 et 1998, ce site de production a connu la perte de 25 000 emplois, sous l'indifférence relative des gouvernements de gauche qui se sont succédé dans le même temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Or, sur ce même site de production automobile, une nouvelle suppression de 5 000 emplois vient d'être annoncée, tandis qu'à quelques pas de là un équipementier, la société Faurecia, envisage de supprimer 500 emplois. Et Belfort, à quelques encâblures, connaît les mêmes vicissitudes sociales et économiques.
Je suis conscient de la détermination du Gouvernement à juguler ces problèmes économiques et sociaux, il m'apparaît cependant essentiel que la représentation nationale puisse avoir connaissance de ses intentions sur les moyens qu'il est à même d'apporter à l'industrie automobile pour faire face à cette baisse de marché.
S'agissant plus spécialement du site de Sochaux-Montbéliard, j'aimerais connaître les mesures préventives que le Gouvernement est susceptible de mobiliser. La perspective d'une telle dégradation économique et sociale sur cet espace régional que constituent le Nord et la Franche-Comté ne justifie-t-elle pas le recours à des moyens relevant du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, votre question concerne l'évolution de la filière automobile en France.
La comparaison entre les années 2001 et 2002 doit être maniée avec précaution. Nous savons en effet que l'année 2001 a été une année record, qui faisait elle-même suite à deux années de forte croissance. Le dynamisme du groupe PSA est remarquable. Il est dû à la fois au succès de ses modèles, à son organisation, à sa compétitivité. En 2002, ce groupe a augmenté ses parts de marché de 0,7 % en Europe alors que l'ensemble des autres pays européens ont vu leurs parts de marché baisser de 3 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant plus particulièrement du site de Sochaux, je puis vous assurer que les perspectives sont encourageantes : 432 000 voitures en sont sorties en 2002 et, pour 2003, l'objectif est de 470 000 voitures.
M. Bernard Roman. Et alors ?
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Certes, une réorientation de ce site sur la gamme moyenne inférieure est nécessaire. Elle suppose un réaménagement des productions et de fortes exigences pour améliorer le rapport productivité-prix.
M. Jean-Marie Le Guen. C'est incroyable !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Vous avez parlé de risques de pertes d'emplois, je puis tout à fait vous rassurer : la rumeur de 5 000 suppressions d'emplois n'est pas, fort heureusement, fondée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il y aura peut-être des transferts volontaires de postes, des reclassements internes, mais aucun licenciement.
Que compte faire le Gouvernement ?
M. François Hollande. Rien !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Le Gouvernement entend poursuivre résolument sa politique pour renforcer la productivité, la compétitivité de l'ensemble de l'industrie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)