Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2007

DEMANTELEMENT DE NAVIRES
ET MISE EN PLACE DES FREGATES MULTI-MISSIONS

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Lamour, pour le groupe UMP.
Mme Marguerite Lamour. Députée d'une circonscription où la défense nationale est historiquement présente, je vous pose, madame le ministre de la défense, une question qui englobe deux sujets et qui concerne, à des degrés divers, l'avenir du bassin économique brestois, la construction navale et la déconstruction de navires.
Mandatée par mes collègues membres de la commission de la défense nationale et des forces armées, j'ai remis, le 24 janvier, un rapport sur une éventuelle filière de déconstruction des navires de guerre. Ce travail de longue haleine m'a permis de dresser un état des lieux que j'espère être le plus complet possible. Il m'autorise à évoquer des pistes, tant pour les navires militaires, objet de mon rapport, que pour la flotte civile, sur laquelle j'ai également réfléchi. Je suis bien consciente que la suite à donner à mes conclusions, ainsi qu'à celles de la mission interministérielle sur le démantèlement des navires, dont vous aurez bientôt connaissance, dépendra de choix politiques. Aussi aimerais-je savoir si l'État, comme je le préconise, est prêt à assumer le coût de la déconstruction de navires de guerre.
Second sujet que je souhaite aborder : les frégates multi-missions. Ce programme, le plus gros contrat jamais signé en la matière, doit conforter notre flotte militaire du fait de la construction de vingt-sept bâtiments, dont dix-sept français. Il constituera un plan de charge important pour nos industries de défense. Mais force est de constater que le bassin brestois est, à ce jour, peu doté dans ce programme.
DCN, entreprise privée, à capitaux appartenant majoritairement à l'État, se doit de renforcer son plan de charge sur le site brestois, qui, reconnaissons-le, a reçu depuis quelques années, par le biais des marchés de maintien en conditions opérationnelles, entre autres, des contrats importants.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
Mme Marguerite Lamour. Cependant, d'ici à 2010, un creux s'annonce.
M. le président. Madame, posez votre question, s'il vous plaît !
Mme Marguerite Lamour. Il va de soi que l'obtention de parts supplémentaires dans le marché des FREMM serait de nature à rassurer les 3 000 salariés que compte le site de DCN.
Je vous remercie, madame la ministre, des réponses que vous voudrez bien m'apporter. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Madame Lamour, je connais votre attachement à Brest et votre investissement en faveur de l'avenir des Brestois. Et je tiens à saluer le travail remarquable que vous avez fait dans votre rapport d'information sur le démantèlement des navires de guerre.
Sachez que l'État a toujours assumé le coût des opérations qu'il a décidées. Aujourd'hui, ce que nous voulons, c'est créer une filière et un processus qui, tout à la fois, garantissent la santé des salariés qui interviendront, préservent l'environnement et assurent une viabilité sur le plan économique.
Une filière de déconstruction européenne est possible, une implantation nationale l'est aussi. Pour autant, Brest, comme d'autres ports, même si elle a des atouts en la matière, ne semble pas très investie dans ce domaine et paraît plutôt privilégier les constructions neuves et l'entretien des navires commerciaux.
En ce qui concerne les frégates multi-missions, il n'est pas envisagé de transférer des personnels de DCN-Brest vers DCN-Lorient. En revanche, l'établissement DCN de Brest devrait apporter un renfort ponctuel à la réalisation des sous-ensembles complets. De plus, ses équipes seront certainement associées au programme FREMM dès la construction du prototype pour l'intégration et la mise en oeuvre des équipements.
Comme vous l'avez dit, à partir de 2010, Brest sera très fortement mobilisée puisqu'elle sera à la pointe de l'adaptation M 51 des sous-marins lanceurs d'engins, qui représente un contrat de 2 milliards d'euros. Cela induira donc une activité très importante dans tous les secteurs concernés, à Brest en particulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)