Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2007

COUVERTURE DES ZONES RURALES
EN TELEPHONIE MOBILE ET EN RESEAU HAUT DEBIT

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Lenoir. Ma question peut rassembler tous les parlementaires qui sont attachés à l'avenir du monde rural et à son développement économique, culturel et social. Aujourd'hui, il a besoin, comme d'eau et d'électricité autrefois, du téléphone mobile et du haut débit.
M. Jean Glavany. Venez donc chez moi !
M. Jean-Claude Lenoir. Des progrès considérables ont été accomplis depuis cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il ne s'agit pas d'une référence à une quelconque échéance électorale. En 2002, nous étions déshérités. Or, aujourd'hui, une bonne partie du territoire est desservie par la téléphonie mobile et peut accéder à Internet dans de bonnes conditions. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cependant - et je vous l'avais dit, monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, quand vous êtes venu dans l'Orne il y a un peu plus d'un an et demi -, certaines communes restent complètement à l'écart tant de la téléphonie mobile que de l'accès à Internet - c'est ce que l'on appelle les " zones blanches ". Pire encore, il y a des communes qui, si l'on se fie aux dépliants des grands opérateurs, sont desservies, mais qui, en réalité, ne le sont pas ou qui, quand elles le sont, sont très régulièrement victimes de dysfonctionnements se traduisant par des interruptions de service.
M. Jean Glavany. Tiens donc !
M. Christian Paul. Quelle découverte !
M. Jean-Claude Lenoir. J'ai été, comme tant d'autres, très attentif à vos déclarations, monsieur le ministre. Vous avez annoncé des échéances très précises pour la mise en réseau d'ici à la fin de l'année de l'ensemble des communes du territoire national, qu'il s'agisse du téléphone mobile et d'Internet. Pouvez-vous nous les confirmer ?
Pouvez-vous ensuite nous dire quelles initiatives prendre vis-à-vis des opérateurs, dont certains conviennent officieusement qu'ils ne pourront pas équiper certaines communes faute de rentabilité ? De tels propos sont inacceptables et je pense que l'ensemble de mes collègues s'associent à moi pour demander avec fermeté que l'équilibre entre territoires soit rétabli. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Lenoir, vous avez parfaitement posé le problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Il s'agit en effet d'une rupture d'égalité entre les citoyens, selon qu'ils habitent dans les grands centres urbains ou dans les zones rurales les plus reculées.
M. Christian Paul. Et il vous a fallu cinq ans pour vous en rendre compte !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Les opérateurs équipent les centres urbains parce qu'il y a des bénéfices importants à la clé, alors que, dans les zones les plus éloignées, ce sont des déficits qui les attendent. Nous avons alors, nous, représentants de l'État et des collectivités, une exigence et un devoir de justice et d'équité : nous devons donner davantage aux territoires qui ont moins, pour compenser l'absence de ces services.
En juin 2005, il restait 3 000 communes en zone blanche, s'agissant de la téléphonie mobile. Nous avons décidé d'affecter 44 millions d'euros du fonds national d'aménagement du territoire et de consentir une exonération de TVA de 20 millions d'euros. Des collectivités, comme les régions et les départements, ont apporté un complément, si bien que, sur ces 3 000 communes, nous en avons couvert près de 1 700. J'ai veillé à convoquer tous les mois les opérateurs pour m'assurer que le rythme mensuel de quatre-vingt-dix communes rurales était respecté. Toutes les communes restantes seront couvertes d'ici à la fin de l'année, conformément à l'accord que nous avons passé avec elles.
Vous avez eu raison de le souligner, monsieur Lenoir, dans l'Orne, cinquante et une communes sur les cinquante-sept répertoriées sont couvertes à ce jour. J'ai demandé au préfet de dresser un relevé de celles qui restent et qui n'ont pas été identifiées en zone blanche, afin qu'aucune d'entre elles ne soit oubliée.
Je précise que je dois signer une convention avec les opérateurs d'ici à la fin du mois, afin que tous les grands itinéraires nationaux - routiers et ferroviaires - soient équipés en téléphonie mobile.
Enfin, s'agissant du haut débit, alors que le taux d'équipement des foyers était de 75 % en juin 2005, il est passé aujourd'hui à 95 %. Avec François Loos, nous avons accordé en juillet dernier deux licences WiMax pour desservir les zones blanches dans chacune des régions. D'ici au mois de juin 2007, l'ensemble des zones blanches seront desservies ! La France pourra alors revendiquer un taux de couverture de 100 % en téléphonie mobile, de 100 % en Internet à haut débit.
M. Henri Emmanuelli. C'est faux !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Pour Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), pour François Loos et pour moi-même, c'était une question d'équité que de mettre, partout en France, les nouvelles technologies de l'information et de la communication au service du savoir, de la connaissance et de l'information. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. Baratineur !