Question de : M. Jean-Claude Sandrier
Cher (2^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2003

EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
M. Jean-Claude Sandrier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Tout d'abord, permettez-moi de saluer, au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains, la mobilisation des enseignants (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) pour que l'école redevienne une priorité nationale et ne subisse pas, dans les faits, une baisse globale de ses moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mais nous sommes aussi préoccupés par ces drames humains, sociaux et économiques, qui n'arrêtent pas de déferler sur nos régions. Metaleurop, Daewoo, ACT Manufacturing, Matra Automobiles, entre autres, sont des exemples typiques d'une économie soumise à la loi prédatrice des marchés financiers, sacrifiant les familles et les territoires. Vos attaques contre les lois anti-licenciements de la gauche, la remise en cause de la loi Hue sur le contrôle de l'utilisation des fonds publics par les entreprises privées (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) ont été comprises par beaucoup comme un feu vert à une gestion débridée et sans limites.
Vous vouliez libérer les énergies, vous avez libéré les licenciements. Devant l'écoeurement des salariés et l'indignation de tous, d'un côté, vous affichez une fermeté verbale, de l'autre, vous comparez ces licenciements à une maladie que l'on ne pourrait guérir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Heureusement que le corps médical n'a pas cette philosophie !
Ce ne sont pas les baisses d'impôts pour les plus nantis, la suppression des charges sans contrepartie en termes d'emplois qui mettront un terme à cette fuite en avant d'une société écrasée par les puissances financières. (Mêmes mouvements.) Comment imaginer que c'est en faisant un nouveau cadeau aux plus favorisés, en abaissant l'impôt sur la fortune, que ces derniers investiront dans l'emploi alors qu'ils sont les champions de la spéculation ?
Monsieur le Premier ministre, comment, autrement que par des mots, allez-vous empêcher cette vague de licenciements qui sont une insulte aux femmes et aux hommes qui font la richesse de notre pays et de nos régions ? Etes-vous prêt, pour dynamiser l'économie, à augmenter les bas salaires, les pensions de retraite et à baisser la TVA sur les produits de première nécessité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, M. le Premier ministre et moi-même sortons à l'instant même d'une réunion avec les élus locaux concernés et les représentants syndicaux de l'entreprise Metaleurop. Je tiens à saluer leur dignité, leur pragmatisme et leur sens des réalités.
Face aux restructurations industrielles que nous devons affronter, le Gouvernement assume ses responsabilités. D'abord, il veille à ce que la loi soit respectée. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Laquelle ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. En l'occurrence, elle le sera et toutes les procédures judiciaires que vous n'avez jamais employées dans des situations de ce type (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) sont actuellement explorées par les experts qui conseillent le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Ensuite, nous voulons accompagner les salariés frappés par ces plans sociaux en faisant en sorte qu'ils aient un véritable droit individuel à la reconversion.
Enfin, nous sommes mobilisés pour que les bassins d'emploi les plus déséquilibrés par ces restructurations industrielles fassent l'objet d'un effort de solidarité nationale.
M. Jacques Desallangre. On va en parler !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Dans cet esprit, le Premier ministre réunira demain matin, à onze heures trente, un comité interministériel à Matignon pour examiner notamment le plan de restructuration de Metaleurop.
J'en viens à la question concernant les fameuses lois votées par la gauche qui devaient empêcher les plans sociaux.
M. Christian Bataille. Vous ne faites rien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. La vérité, mesdames, messieurs de l'opposition, c'est que le nombre de licenciements collectifs était beaucoup plus important à la fin de 2001 - 24 000 par mois - qu'à la fin de 2002 - 19 000 par mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ces lois n'ont eu aucune espèce d'efficacité et vous ne pouvez pas continuer à vous abriter derrière ces textes pour fuir vos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Hélène Mignon. C'est incroyable !