Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2007

FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Daniel Paul. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et à M. le ministre de la fonction publique.
Demain, les fonctionnaires manifesteront contre votre politique, pour l'emploi et le pouvoir d'achat. Ils ont raison et nous les soutenons.
En cinq ans, vous avez supprimé près de cent mille emplois dans la fonction publique d'État.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ce n'est pas assez !
M. Daniel Paul. Vous avez aggravé la précarité, multiplié les emplois hors statut, fait perdre l'équivalent de deux mois de traitement aux agents. Deux hôpitaux sur trois sont en déficit, menaçant l'emploi et la qualité des soins ; la SNCF supprime 2 490 emplois en 2007 et La Poste poursuit le démembrement du réseau.
Loin d'être des privilégiés, comme vous le prétendez, les hospitaliers, les enseignants, les postiers contribuent au développement social et économique, à la cohésion des territoires, à l'égalité des citoyens.
Au nom de la baisse de la dépense publique, vous tentez de justifier une politique qui sacrifie les usagers et les agents ! Vous êtes fidèles en revanche aux orientations européennes, au pacte de stabilité, à la réduction des budgets, à la concurrence, aux privatisations, sans oublier l'engagement de M. Sarkozy de ne remplacer qu'un départ à la retraite sur deux s'il accède à la Présidence de la République !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il a raison !
M. Daniel Paul. Alléger les impôts des plus nantis, c'est pénaliser les populations les plus fragiles ; réduire les moyens de fonctionnement des services, c'est dégrader leur efficacité.
Élève zélé de l'Europe libérale, vous refusez de faire payer les profits financiers et vous faites ce choix politique dangereux d'affaiblir, en le soumettant à une logique commerciale, l'outil de cohésion et d'efficacité sociale qu'est le secteur public.
Monsieur le Premier ministre, partagez-vous l'objectif de M. Sarkozy ? Allez-vous répondre aux attentes de respect et de dignité des agents, et donner aux services publics les moyens de leurs missions ? Allez-vous agir pour une réorientation de la politique européenne sortant les services publics du carcan libéral ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur Daniel Paul, vous venez de vous livrer à une attaque en règle contre la politique que vous avez menée et contre le gouvernement que vous avez soutenu pendant cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En dix ans, vous avez été incapables de boucler le moindre accord avec les partenaires sociaux dans la fonction publique. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Alors, permettez-moi de vous remémorer trois dates : le 25 janvier 2006, nous avons signé un accord sur le pouvoir d'achat avec trois partenaires sociaux, la CFDT, la CFTC et l'UNSA-fonctionnaires ; le 21 novembre 2006, un deuxième accord a été signé avec la CFDT, la CFTC et la CGC sur la formation ; le 17 janvier dernier enfin, un nouvel accord sur le pouvoir d'achat a reçu l'approbation de la CFDT, de la CFTC et de la CGC.
M. Jacques Desallangre. De tout petits accords !
M. le ministre de la fonction publique. Voilà ce que nous sommes arrivés à faire en moins d'un an, alors que vous n'êtes parvenus à rien en dix ans.
Je peux aller plus loin : en matière d'amélioration des carrières, qu'avez-vous fait ? Rien ! Nous, nous avons restructuré, avec le soutien des partenaires sociaux, l'ensemble de la catégorie C des fonctionnaires, c'est-à-dire ceux qui ont le plus faible niveau de revenus.
Mme Martine David. Mensonges !
M. le ministre de la fonction publique. Nous avons mis en place la validation des acquis de l'expérience et le droit individuel à la formation, alors que vous n'aviez rien fait en matière de formation.
M. Jean Glavany. C'est Zorro !
M. le ministre de la fonction publique. Laissez-moi également vous donner des chiffres précis sur l'action sociale : en 2006, nous avons augmenté de 25 % le budget de la fonction publique en matière d'action sociale ; en 2007, nous l'augmentons de 52 %. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Regardez donc ce qui a été fait et félicitez-vous de notre action. Nous avons été à l'écoute des fonctionnaires, qui n'avaient jamais été aussi bien entendus par les gouvernements de gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Martine David. On se demande pourquoi ils font grève demain !