Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2003

SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE

M. le président. La parole est à M. Pierre Morange, pour le groupe de l'UMP.
M. Pierre Morange. Monsieur le ministre des affaires étrangères, la Côte d'Ivoire connaît depuis plusieurs mois une crise majeure. La paix a été menacée par différentes rébellions compromettant l'intégrité du pays et la stabilité de toute la région. La France est rapidement intervenue pour préserver la sécurité de ses ressortissants et faciliter, par sa médiation, le retour à la paix dans ce pays avec lequel nous avons tant de liens historiques et culturels. A partir du 15 janvier, elle a rassemblé, à votre initiative, à Marcoussis dans l'Essonne, l'ensemble des acteurs politiques de la Côte d'Ivoire pour une table ronde, afin de redéfinir avec eux un avenir collectivement partagé.
Vendredi dernier, un accord entre les différentes forces représentatives a été conclu, avec la caution des pays de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest - CDEAO - et de l'ONU. Le président Gbagbo a alors accepté un gouvernement ouvert à toutes les parties signataires. La France a rappelé aux participants que les objectifs à poursuivre étaient la paix, la réconciliation et la reconstruction de la Côte d'Ivoire.
Sur le terrain, l'accord de Marcoussis a néanmoins été ressenti différemment par une population encore troublée. Aussi, monsieur le ministre des affaires étrangères, ma question sera simple : pouvez-vous faire le point sur cet accord et les événements qui touchent actuellement la Côte d'Ivoire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, la Côte d'Ivoire est confrontée à une double menace : la guerre civile et l'extension d'un conflit régional. Pour faire face à ce danger, la France a dû renforcer son dispositif militaire sur place et jouer de tout son poids politique pour que soit recherchée une voie de règlement.
Une étape importante a été franchie à Marcoussis, lors de la table ronde réunissant l'ensemble des forces politiques ivoiriennes pour essayer d'apporter des réponses aux questions de fond auxquelles est confrontée la Côte d'Ivoire depuis maintenant de trop nombreuses années : l'identité, la nationalité, le statut des étrangers, la démobilisation et le désarmement des forces rebelles, la restructuration des forces armées. Il a fallu parallèlement se pencher sur la nécessaire formation d'un gouvernement d'union nationale et un accord a été possible à Marcoussis. Cet accord a été garanti cette fin de semaine par l'ensemble des chefs d'Etat de la région, par l'Union africaine, par la CEDEAO et le secrétaire général de l'ONU, qui ont apporté leur appui à ce processus de règlement.
Le président Gbagbo, en liaison avec toutes les forces politiques concernées, a désigné un Premier ministre de consensus, défini une architecture constitutionnelle et il appartient maintenant au Premier ministre, M. Diarra, de former son gouvernement. Ces décisions ont été acceptées par tous et garanties par la communauté internationale, je le répète.
Pour être exécuté, cet accord doit maintenant avoir le soutien de toutes les personnalités politiques ivoiriennes. Il faut passer de la guerre à la paix. Il faut parvenir à la réconciliation. C'est difficile. Cela suppose un fort investissement, une explication, en particulier vis-à-vis des extrémistes qui souhaitent évidemment remettre en cause l'accord.
Aujourd'hui, la France est mobilisée pour faire face à la difficile situation de transition qui existe en Côte d'Ivoire, en particulier à Abidjan, et pour assurer la sécurité de la communauté française. Le Président de la République vient de décider de renforcer notre dispositif d'urgence pour faire face à toute éventualité. Nos plans de sécurité ont été activés. Nos représentants diplomatiques sont mobilisés et le dispositif « Licorne » est en place pour parer à toute éventualité et répondre à l'inquiétude des Français.
En conclusion, la France est déterminée à accompagner la Côte d'Ivoire dans la voie de la paix, de la réconciliation et de la reconstruction, avec le souci premier de garantir la sécurité de ses ressortissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)