Question de : M. Serge Blisko
Paris (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2007

HOSPITALISATION D'OFFICE

M. le président. La parole est à M. Serge Blisko.
M. Serge Blisko. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, aujourd'hui, le monde de la santé mentale est en grève. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) N'en soyez pas étonnés, car cela fait des mois que les professionnels de la santé, les associations de malades, leurs familles marquent une opposition résolue aux dispositions relatives à la santé mentale du projet de loi sur la délinquance.
Ce sont des millions de personnes qui sont concernées : les malades bien sûr, mais aussi leurs proches, leurs familles et les professionnels. Nous ne parlons pas seulement de psychiatrie mais de libertés publiques mises à mal, une fois de plus, par votre obsession sécuritaire.
Monsieur le ministre, trois mots me viennent à l'esprit aujourd'hui : incohérence, confusion, gâchis. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Incohérence car les promesses et les volte-face se sont multipliées. Vous aviez d'abord fait marche arrière en décidant de légiférer par ordonnance, avant que le Conseil constitutionnel ne censure cet article. Retour au point de départ : la santé mentale est conservée dans les mesures relatives à la prévention de la délinquance. Elle est prise en otage et vous vous obstinez dans l'amalgame et la confusion.
M. Jean-Michel Ferrand. Et la question ?
M. Serge Blisko. Confusion, donc, car après les immigrés, les demandeurs d'asile, les jeunes de banlieues, les enfants de trois ans, voici maintenant les malades mentaux assimilés à des délinquants ! C'est la République des suspects ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Gâchis, enfin : alors que l'ensemble du monde psychiatrique et des associations attendaient une réforme globale de la loi de 1990, vous ne présentez qu'une réforme bâclée, de dernière minute, parcellaire. Le Gouvernement fait primer son acharnement sécuritaire sur les objectifs de santé publique.
Allez-vous, monsieur le ministre, écouter la voix des professionnels, des malades et des familles ? Allez-vous retirer le volet santé mentale du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je me dis parfois, monsieur Blisko, que nos compatriotes doivent se lasser de vous voir instrumentaliser les sujets de société les plus graves à des fins de polémique politicienne ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le Gouvernement n'a pas attendu votre question pour se préoccuper de la santé mentale de ceux de nos compatriotes qui sont concernés ! (Mêmes mouvements.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie, nous ne sommes pas dans une arène !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. C'est en effet l'actuel gouvernement, et non la gauche, qui a lancé le plan de santé mentale et créé les groupes d'entraide mutuelle. C'est aussi le Gouvernement qui, pour la première fois, a reconnu le handicap psychique dans le volet relatif aux personnes handicapées de la loi du 11 février 2005. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Je vous en prie !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le Gouvernement ne vous a pas attendus non plus pour mettre l'accent sur les préoccupations d'humanité pour les malades mentaux comme pour les personnes qui les entourent, et qui sont, dans certains cas exceptionnels, les premières victimes des actes de violence. (Huées ininterrompues sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous voulons, avec la communauté psychiatrique tout entière, réformer les règles de l'hospitalisation à domicile (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste): celles ci remontent en effet à une loi de 1838 exclusivement inspirée par des motifs policiers. (Brouhaha sur les mêmes bancs.) À cet impératif de sécurité, nous voulons ajouter des préoccupations de soins, d'humanité, ainsi que des garanties supplémentaires pour tous nos compatriotes atteints d'une affection mentale. Ce que nous faisons est juste, et nous continuerons donc ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)