Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2007

OGM

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour les députés non inscrits.
Mme Martine Billard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (" Il n'est pas là ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
La question des OGM fait régulièrement la une des médias. D'un côté, des rapports et des études mettent en garde contre les risques pour l'environnement et la santé publique ; de l'autre, les grandes firmes semencières multiplient les déclarations rassurantes. Entre les deux, les Français ont choisi : ils se prononcent à 86 % pour une interdiction temporaire des cultures OGM en plein champ. Ainsi, un site Internet a reçu en quelques jours la visite de plus d'un million d'internautes après avoir mis en ligne une émission de télévision sur les OGM. Nos concitoyens ont bien compris les dangers et les enjeux de la dissémination dans la nature de tels organismes génétiquement modifiés : risques de contamination d'autres plantes dont on ne peut mesurer les effets, risques pour les insectes indispensables à la chaîne alimentaire animale et à la pollinisation.
M. Francis Delattre. N'importe quoi !
Mme Martine Billard. Même en utilisant des semences exemptes d'OGM les récoltes sont contaminées à cause de la dispersion. Aucune coexistence n'est possible entre les cultures OGM et les cultures sans OGM. Compte tenu du refus affiché des Français de consommer des aliments contenant des OGM, il serait absurde d'être obligé d'importer des produits sans OGM faute d'une production nationale non contaminée, ce qui nous ferait d'ailleurs dire ensuite que nous importons trop.
La loi s'est perdue en chemin, le candidat ministre et sa majorité UMP ne voulant sans doute pas aborder un sujet qui rassemble les Français contre la politique du Gouvernement.
M. Jean-Marc Roubaud. La question !
Mme Martine Billard. Cette question ne sera donc pas examinée par le Parlement. Il est vrai aussi que, malgré les déclarations d'intention ou le vote de la Charte de l'environnement, l'UMP ne passe jamais aux actes sur les questions d'environnement (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que les profits comptent plus que l'avenir de la planète. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
La saison des semences approchant à grands pas, et sous la pression du lobby des grandes firmes semencières, dont Monsanto qui en est à lancer des pétitions en direction du ministère, il semble que vous prépariez une série de décrets afin de permettre une extension des cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées.
M. Francis Delattre. Comme en Espagne et en Allemagne !
Mme Martine Billard. Leur publication sans débat devant l'Assemblée nationale serait un véritable camouflet pour notre démocratie et un danger pour notre environnement. Un tel acte de soumission à l'industrie semencière ne serait pas compris par nos concitoyens.
Avez-vous l'intention, monsieur le ministre, de publier ces décrets et quel en serait précisément le contenu s'agissant de l'information des voisins d'un champ d'OGM, de la distance minimale entre cultures, du fonds d'indemnisation, de la publication de registres départementaux des champs d'OGM et du contenu de ces registres ?
MM. Yves Cochet, Noël Mamère et Roger-Gérard Schwartzenberg. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Permettez-moi, madame la députée, de vous rafraîchir la mémoire. Il n'existe, en France, qu'un seul OGM cultivé, le maïs MON 810, qui a été autorisé en 1998 par un gouvernement que vous souteniez. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Jacqueline Fraysse. Répondez à la question !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Deux directives ont été adoptées, l'une en 1998 qui a été transposée, l'autre en 2001, qui ne l'est toujours pas. Il se trouve qu'en France, au-delà des directives qui sont d'ailleurs assez libérales (" Pour sûr ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), le principe de précaution, adopté par le Congrès, fait désormais partie de notre Constitution.
M. Noël Mamère. Vous n'en faites rien !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Ce principe de précaution nous conduit à aller plus loin que les exigences européennes. Nous allons en effet transposer par décret la directive de 2001 en exigeant ce que nous n'avez jamais exigé, c'est-à-dire l'étiquetage des produits, des plans de surveillance et une durée limitée pour les autorisations, précautions que n'avait pas prises le gouvernement Jospin.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Très bien !
M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il y a deux manière d'aborder la question des OGM : celle de Mme Royal, totalement idéologique et démagogique, et la nôtre, responsable, consistant à souhaiter tirer profit des progrès scientifiques tout en respectant strictement le principe de précaution. C'est notre attitude. Elle est totalement opposée à la vôtre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)