Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2007

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à le M. Marc Le Fur, pour le groupe de l' UMP.
M. Marc Le Fur. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, vous avez su être, dans vos responsabilités, le ministre des agriculteurs, mais également celui des anciens agriculteurs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), car vous avez pris à bras-le-corps le dossier des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En la matière, certains - je devrais plutôt dire " certaine " ! - en parlent (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et d'autres agissent !
Plusieurs députés UMP. Elle est où, Ségolène ?
M. Marc Le Fur. Il fallait agir, en effet. À cet égard, qu'a fait notre assemblée pour les deux millions d'anciens agriculteurs, ces personnes qui ont travaillé dur tout au long de leur existence ? (" Rien ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Elle a financé leur retraite complémentaire - car il fallait la financer ! - et obtenu la mensualisation des pensions - je rappelle qu'avant le 1er janvier 2004, les retraités étaient payés chaque trimestre, à terme échu. Un retraité de l'agriculture a ainsi pu me dire : " Désormais, nous sommes comme les autres ! "
M. Albert Facon. La question !
M. Marc Le Fur. Restait un dernier sujet, celui des " laissés-pour-compte ", c'est-à-dire le problème des toutes petites retraites, celles que touchent en particulier les femmes, qui, souvent, n'ont pas toutes les années requises pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Ce problème, nous l'avons abordé de front, mes collègues Daniel Garrigue, Yves Censi et moi-même, après avoir été mandatés par vous-même, monsieur le ministre, et par Pierre Méhaignerie, et nous avons progressé, avec les organisations agricoles.
En décembre dernier, l'Assemblée a décidé de voter 205 millions d'euros en faveur des anciens agriculteurs et des plus petites retraites. Cette décision, chacun le notera, s'est appliquée dès le début de l'année, puisque les versements au titre du mois de janvier sont intervenus au début de février.
M. Maxime Gremetz. C'est bien : vous répondez vous-même à la question !
M. Marc Le Fur. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dresser un état de ces versements et nous indiquer quels effets concrets ont eu ces mesures sur les plus petites retraites agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Mesdames et messieurs les députés, c'est un sujet qui ne mérite pas de polémiques. En effet, si la majorité a excellemment travaillé en la matière, j'ai déjà eu l'occasion de souligner, objectivement, qu'un important travail avait été réalisé pendant la période précédente, et nous l'avions ensemble reconnu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur Le Fur, la majorité a institué une retraite complémentaire obligatoire pour les agriculteurs en 2003, ce qui représente 1 000 euros par an pour plus de 435 000 retraités, et mensualisé les retraites, ce qui est une mesure de trésorerie importante pour des femmes et des hommes qui en ont bien besoin.
Avec la loi d'orientation agricole, nous avons également mis en place le nouveau système d'assurance vieillesse du parent au foyer, qui concerne 150 000 retraités et qui représente pour certains jusqu'à 1 300 euros supplémentaires par an.
Avec le président Méhaignerie, nous vous avions demandé ainsi qu'à MM. Garrigue et Yves Censi, de proposer des mesures en faveur des retraités. C'est sur elles que le Président de la République a pu s'appuyer. C'est ainsi que le 8 février, voilà donc quelques jours seulement, les bulletins de MSA qui sont parvenus dans les foyers ont pu afficher une forte revalorisation. Les bénéficiaires sont nombreux puisque 300 000 personnes sont concernées, pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros en 2008. Pour un chef d'exploitation, la mesure représente plus de 600 euros par an et, pour un conjoint collaborateur ou un aide familial, plus de 900 euros.
Les retraites agricoles ont toujours été dramatiquement faibles dans notre pays. Nous devons pourtant à toutes ces femmes et à tous ces hommes qui ont beaucoup travaillé pour la nation, solidarité, générosité et reconnaissance. C'est en ce sens que nous avons agi à leur égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)