Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2007

SURENDETTEMENT

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste.
Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Mme Véronique Neiertz, alors ministre de la consommation, a fait voter en décembre 1989 la première loi sur le surendettement, qui a permis de soulager la détresse de deux millions de familles. Depuis, les commissions départementales de surendettement sont submergées de demandes.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. À cause de vous !
M. Henri Emmanuelli. Non ! c'est la faute de la droite !
Mme Élisabeth Guigou. Pourquoi ? Parce que le taux chômage reste très élevé, même si vous essayez, en refusant, pour la première fois, de publier le rapport de l'INSEE, de masquer cette situation ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Parce que la précarité a considérablement augmenté ! Parce que le pouvoir d'achat des familles a baissé ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Paul Anciaux. C'est faux !
Mme Élisabeth Guigou. Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation où le crédit n'est plus seulement utilisé pour financer de gros achats, comme un logement ou une voiture. Des salariés, plongés dans une situation de détresse sociale y ont recours pour boucler leur fin de mois.
M. Michel Herbillon. Ce n'est pas une question, c'est une caricature !
Mme Élisabeth Guigou. Les cartes d'achat à crédit sont faciles à utiliser, mais leur utilisation est extrêmement coûteuse. En Seine-Saint-Denis, on appelle ces crédits revolving des " crédits revolvers ". (" Bravo ! " sur les plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Qu'avez-vous fait lorsque vous étiez au gouvernement ?
Mme Élisabeth Guigou. Le surendettement est une violence qui peut anéantir socialement un individu et précariser toute une famille.
Il y a une urgence sociale à trouver une réponse à ces problèmes. Cette situation impose des mesures radicales. Il est urgent de réglementer la publicité, parce que le coût réel du crédit est aujourd'hui très difficile à calculer.
M. Jean-Paul Anciaux. Qu'avez-vous fait avant ?
Mme Élisabeth Guigou. Il est essentiel de mieux informer les consommateurs, en leur permettant d'exercer leur droit de réflexion.
Il est indispensable de responsabiliser véritablement les prêteurs. Au-delà de ces mesures, il est absolument nécessaire de mettre en place un réel accompagnement social des personnes surendettées et de développer un accès au micro crédit adapté aux besoins des personnes les plus défavorisées. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous avions déposé des amendements allant dans ce sens sur le projet de loi relatif à la consommation. Mais vous avez, hélas ! décidé au dernier moment de retirer ce texte de l'ordre du jour.
Face à la situation d'urgence dans laquelle se trouvent un trop grand nombre de nos concitoyens, le Gouvernement va-t-il enfin prendre des mesures pour lutter contre le fléau du surendettement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Madame Guigou, vous avez eu raison de citer Mme Neiertz, qui a été, en son temps, la première à prendre la mesure des problèmes de surendettement.
À l'époque, le surendettement provenait essentiellement des acquisitions immobilières, à un moment où les crédits étaient accordés à des taux très élevés alors même que l'inflation diminuait. En vingt ans, la nature du surendettement a changé.
Dans la lignée de ce qu'avait fait Mme Neiertz et compte tenu des difficultés des commissions de surendettement - soulignées il y a deux ans lors d'un débat -, nous avons mis en place un certain nombre de règles et, notamment, défini la procédure judiciaire de rétablissement personnel, afin de ne pas privilégier tel ou tel créancier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Malheureusement, madame Guigou, les chiffres sont ce qu'ils sont. La Banque de France vient de publier les derniers statistiques de surendettement. Que constatons-nous ?
M. Augustin Bonrepaux. Tout va bien !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Nous voyons que 40 % des gens qui n'ont pas eu recours à la nouvelle procédure de rétablissement personnel ne s'en sortent pas...
M. Augustin Bonrepaux. Vous n'avez pas honte !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement....tandis que 90 % des personnes qui ont bénéficié de cette avancée ont réussi à s'extraire de leurs difficultés. La procédure d'un long moratoire, prévue par la loi Neiertz, me paraît donc de moins en moins adaptée.
Je partage votre avis : nous devons avoir un débat en amont sur une certaine forme de crédit à la consommation. Je crois également, comme la Banque de France, qu'il faut faire évoluer les conditions de surendettement, car sa nature a changé et les spirales rendent irréversibles les situations. Madame Guigou, vous me trouverez toujours à vos côtés sur ces sujets touchant aux personnes fragiles surendettées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)