Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 janvier 2003

NAUFRAGE DU PRESTIGE

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste.
M. Alain Vidalies. Ma question, à laquelle j'associe Henri Emmanuelli et Jean-Pierre Dufau, les deux autres députés des Landes, s'adresse à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Chaque jour, le pétrole du Prestige continue de souiller les plages des Landes et de la Gironde. Chaque jour, des hommes à Mimizan, à Biscarrosse et ailleurs, se remettent inlassablement au travail pour nettoyer. Or, les moyens mobilisés par le Gouvernement ne semblent pas révéler à ce jour une véritable prise de conscience de la gravité de la situation et des conséquences économiques à venir. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ce sentiment est largement conforté par le vote de tous les députés européens membres de l'UMP contre la mise en place d'une commission d'enquête européenne. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Ce vote alimente légitimement les interrogations. Veut-on nous cacher des informations sur la nature et les circonstances du naufrage du Prestige ?
Cette inquiétude est renforcée par les hésitations et les incertitudes dans l'organisation de la lutte. L'appel aux bénévoles se heurte aujourd'hui au refus des médecins libéraux d'assumer le risque des certificats médicaux susceptibles d'engager leur responsabilité. Or l'Etat ne peut pas se décharger de cette question sur les médecins libéraux ou sur élus locaux.
Le Gouvernement a annoncé la possibilité pour les communes sinistrées de recruter des employés sous contrat à durée déterminée pour le nettoyage des plages. Mais à ce jour, aucun maire ne sait combien de personnes il peut recruter, ni comment s'effectuera le remboursement. Bref, cette annonce est restée lettre morte. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Même les conditions de remboursement des frais exposés par les communes et le financement des machines supplémentaires indispensables se heurtent à une lourdeur administrative, voire à une inertie incompréhensible pour les acteurs locaux qui ont chaque jour davantage le sentiment que l'Etat cherche à se désengager financièrement au détriment des communes, sous prétexte de l'indemnisation par le FIPOL.
Les questions urgentes auxquelles le Gouvernement doit maintenant répondre sont précises. Le gouvernement français a-t-il été informé par le gouvernement espagnol de la décision catastrophique d'écarter le Prestige des côtes ? Si oui, quelle a été votre réaction, monsieur le Premier ministre ? Le Gouvernement est-il décidé à engager enfin les moyens appropriés pour l'achat indispensable de nouvelles machines ? Les conditions de remboursement des frais exposés par les communes vont-elles être simplifiées et déléguées aux préfets des départements pour éviter la lourdeur administrative actuelle ? Quand allez-vous indiquer aux communes comment elles peuvent recruter du personnel sous contrat à durée déterminée et comment elles seront remboursées ?
M. le président. Monsieur Vidalies, veuillez conclure.
M. Alain Vidalies. Quand allez-vous enfin préciser l'engagement de l'Etat pour couvrir la responsabilité vis-à-vis des bénévoles ? Le Gouvernement a-t-il une réponse à apporter à propos de l'indemnisation des professionnels du tourisme et de la pêche ? Le temps n'est plus à la compassion, il est à l'action. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, M. le Premier ministre, en répondant tout à l'heure à votre collègue Alain Juppé, a été très clair sur les moyens.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. D'ailleurs, il est venu lui-même, avec Mme Bachelot, les annoncer sur le terrain.
Reprenons les faits dans l'ordre logique. Sur l'accident du Prestige, naturellement, nous ne pouvons que regretter la décision des autorités espagnoles d'emmener le Prestige en mer. Nous en supportons les conséquences ; vous les connaissez.
M. Jean-Pierre Balligand. Avez-vous été consulté ?
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Mais nous ne pouvons pas être hostiles aux positions de nos amis espagnols quand nous voyons actuellement, sur le terrain, le travail accompli bénévolement par les marins espagnols pour dépolluer la Galice, bien sûr, mais aussi nos côtes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. Encore heureux !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. En outre, c'est grâce à la position commune de l'Espagne et de la France, au sommet de Malaga, relayée par le Conseil des ministres européens puis par les chefs d'Etat et de Gouvernement, à Copenhague, que nous avons, aujourd'hui, pris des mesures européennes...
Mme Martine David. Quelles mesures ?
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. ... que le précédent gouvernement n'avait pas prises après le naufrage de l'Erika. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Lorsque nous sommes arrivés aux affaires, 9 % des navires étaient contrôlés. Au mois de décembre dernier, ce taux était déjà passé à 25 % et, grâce au recrutement de vacataires, d'officiers mariniers, de spécialistes, il sera largement dépassé dès la fin du mois de janvier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Eh oui, mesdames et messieurs de l'opposition, 9 % seulement des navires étaient contrôlés alors que l'Europe avait fixé un seuil de 25 % !
Enfin, monsieur Vidalies, tous les problèmes techniques que vous avez abordés, problèmes relatifs aux bénévoles, aux emplois à contrat déterminé, aux financements, sont réglés. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Les crédits ont été déconcentrés auprès du préfet d'Aquitaine, préfet de la zone de défense, M. Frémont, qui dispose de l'ensemble des crédits. Les maires ont bénéficié des informations nécessaires. Et Mme Bachelot a installé une antenne de son ministère à Bordeaux. Bref, des réponses précises ont été apportées aux différentes questions que vous avez posées. Le gouvernement précédent, lui, ne l'avait fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)