Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2003

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
En effet, monsieur le Premier ministre, je dois avouer que l'on s'y perd un peu entre vos diverses déclarations. Nous aurions même parfois besoin d'un décodeur ! (Murmures sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ainsi on ne sait pas bien quelle est la ligne que vous défendez. En matière fiscale, par exemple, vous nous dites que vous n'êtes favorable à aucune réforme, mais, après vos discours, vous agissez caché. Tel est notamment le cas pour la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune : vous affirmez que vous n'en voulez pas mais vous la mettez en oeuvre sous couvert d'une prétendue aide à l'emploi. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Qui espérez-vous tromper, monsieur le Premier ministre, en évoquant votre politique de l'offre, qui profite surtout aux cinq mille ménages payant cet impôt, et en essayant de faire croire que cela permettra de sauver l'emploi de milliers de personnes, aujourd'hui menacé ? Vous avez d'ailleurs une conception très personnelle de l'offre : sacrifices, patience, plans sociaux pour les salariés, urgence et allégements fiscaux pour les actionnaires. Il y a là de petits arrangements en famille que nous combattrons résolument. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Monsieur le Premier ministre, vous vantez le « parler vrai ». Dès lors, ne vous cachez pas derrière les parlementaires de votre majorité ; dites clairement que vous voulez vider l'ISF de sa substance. C'est d'ailleurs ce que vous réclame le MEDEF. Mais c'est, dans les circonstances actuelles, parfaitement indécent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Allez-vous cesser d'abuser les Françaises et les Français et accepter de revenir sur les amendements proposés et adoptés en commission par votre majorité lors de l'examen du projet de loi dont nous allons entamer la discussion à l'issue de la séance des questions au Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Vergnier...
M. Michel Vergnier. Je dois dire, monsieur le Premier ministre, que j'en doute sérieusement après la réunion de commission qui vient d'avoir lieu, puisque nous avons été avisés d'un amendement du Gouvernement qui tend à rendre plus difficile l'imposition et à exonérer davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'abord d'excuser l'absence de Jean-Pierre Raffarin et de répondre à sa place.
Monsieur le député, nous avons une politique et nous la mettons en oeuvre.
Mme Martine David. Celle des stock-options !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette politique résulte du constat, que dans le monde d'aujourd'hui, seule l'entreprise est à l'origine du développement économique et de la création d'emplois. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Ces entreprises, quelle que soit leur taille, qu'elles soient grandes ou petites, ont besoin d'un soutien de la part de l'environnement tant administratif que fiscal.
Toutes les mesures actuellement mises en oeuvre pour promouvoir l'initiative économique, accélérer la croissance des entreprises et faciliter leur transmission n'ont qu'un objectif : celui d'instaurer, dans la durée, les conditions pour que notre pays ait un nombre croissant d'entreprises, d'entreprises rentables, d'entreprises en développement, donc d'entreprises créant des emplois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Dans ce contexte, il est clair que l'un des obstacles majeurs que nous rencontrons dans notre pays est l'absence de fonds propres dans de nombreuses entreprises. Il est au moins aussi clair que nous avons également intérêt à ce que les moyens financiers dont disposent certains de nos compatriotes soient utilisés pour prospérer non pas à l'étranger mais dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Pour atteindre cet objectif, nous ne devons pas hésiter à modifier tel ou tel aspect de notre législation fiscale. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Emile Blessig. Eh oui !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il faut inciter les détenteurs de cet argent à investir en fonds propres à long terme dans le développement des entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Ce sont celles-ci, en effet, qui, quelle que soit la conjoncture, créeront les conditions pour que, progressivement, nous passions mieux les phases négatives et profitions davantage des périodes fastes.
Voilà ma réponse, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)