Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2003

PLANS SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Michel Vaxès. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou, en son absence au ministre qui le représentera.
La marée noire des plans sociaux déferle sans cesse sur l'ensemble du territoire. Tous les jours des fermetures d'usines sont annoncées et, pour certaines, dans des conditions scandaleuses. L'année 2002 s'est ainsi terminée avec une progression spectaculaire du chômage : plus de 100 000 chômeurs supplémentaires, soit une augmentation de près de 5 % en un an.
M. Lucien Degauchy. La faute à qui ?
M. Michel Vaxès. L'année 2003 s'ouvre malheureusement, pour beaucoup de familles, avec le spectre de la perte d'un emploi.
Vous dites ne pas avoir de compassion pour les patrons voyous et vouloir agir. Pourtant qu'avez-vous fait ? Je cite : suspension de la loi de modernisation sociale,...
M. François Goulard. On a bien fait !
M. Michel Vaxès. ... suppression des emplois-jeunes,...
M. François Goulard. On a bien fait !
M. Michel Vaxès. ... suppression des CES et CEC, suppression du contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises. Mieux encore, vous allégez l'impôt sur la fortune, mais vous refusez l'augmentation des salaires, des minima sociaux et des pensions de retraite.
En définitive, vous ne faites rien pour améliorer la situation des salariés, des retraités, des chômeurs, des gens en situation précaire. Vous tenez toujours le même discours patelin, mais vous donnez tout au patronat et rien aux producteurs c'est-à-dire à l'immense majorité de ceux qui font la richesse de la France. (« La question ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Moins d'emplois c'est aussi moins de financement pour les retraites, vous le savez, et cela explique votre silence sur le financement de votre réforme. Sans moyens nouveaux pris sur la spéculation financière, sans politique réelle de l'emploi, parce que le niveau d'emploi est la seule garantie de notre système de retraite par répartition, votre réforme conduira inévitablement à l'allongement des durées de cotisation, à l'augmentation des cotisations et à une diminution des pensions. Mais, au bout du compte, ne serait-ce pas ce que vous cherchez ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Richard Mallié. La question !
M. Michel Vaxès. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous agir concrètement pour sanctionner ces patrons voyous...
M. le président. Monsieur Vaxès, posez votre question !
M. Michel Vaxès. ... qui privilégient la rentabilité financière, au détriment du développement économique et de l'emploi dans notre pays ?
M. le président. Monsieur Vaxès, terminez !
M. Michel Vaxès. Le groupe des député-e-s communistes et républicains a fait des propositions.
M. le président. Merci monsieur Vaxès, vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Michel Vaxès. Vous ne pouvez les ignorer aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, face aux plans sociaux que notre pays connaît, le Gouvernement agit sans mentir aux salariés. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Agir c'est avoir la volonté de reclasser chaque salarié concerné par ces plans sociaux.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Agir, c'est avoir la volonté de revitaliser et de réindustrialiser les bassins d'emploi touchés par les difficultés. Tel est l'objet du contrat de site que le Gouvernement a décidé de mettre en place et que je présenterai au conseil des ministres mercredi de la semaine prochaine.
M. Maxime Gremetz. Magneti Marelli !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Agir c'est vouloir repenser avec les partenaires sociaux, qui viennent d'accepter de le faire, les modalités des plans de licenciement. Tel est l'objet de la suspension de la loi inutile dite de modernisation sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
En revanche, mesdames, messieurs les députés, mentir c'est faire le choix de manifester après avoir gouverné pendant cinq ans (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) avec les résultats économiques et sociaux que l'on connaît. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Mentir, c'est faire le choix contre-productif de proposer, au moment où la croissance a besoin d'être soutenue, d'augmenter les dépenses publiques et le nombre de contrats aidés...
M. Jean-Claude Lenoir. Exact !
M. Richard Mallié. Tout à fait !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... ou de passer, comme l'a suggéré le groupe communiste il y a quelques semaines, aux 33 heures ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Moi, mesdames et messieurs les députés, je veux bien me montrer modeste face au problème de l'emploi.
Mme Martine David. Oui, vous pouvez !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je veux bien accepter les leçons, d'où qu'elles viennent, sauf des bancs de ceux qui, pendant cinq ans, ont chargé la barque de l'économie française (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) en mettant en place les 35 heures, en augmentant les charges et la fiscalité qui pèsent sur les entreprises, et qui nous ont placés dans une situation où notre économie est handicapée par rapport aux autres économies européennes. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas 33 heures, c'est 32 !