Question de : Mme Béatrice Pavy
Sarthe (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2003

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Pavy, pour le groupe UMP.
Mme Béatrice Pavy. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
La France a lancé lundi à Rennes l'Année européenne pour les personnes handicapées, dont la situation a été déclarée priorité nationale du quinquennat du Président de la République.
« L'année 2003 est une année de mobilisation pour la pleine reconnaissance par la société des droits, des besoins, des richesses de personnes handicapées », a affirmé le président Jacques Chirac dans un message que vous y avez lu, madame le secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement, représenté par quatre de ses ministres, François Fillon, Luc Ferry, Gilles de Robien, Jean-François Mattei et vous-même, a précisé lors de ce colloque, intitulé « Ensemble, tout naturellement », sa volonté de s'atteler à ce dossier notamment en matière d'éducation et d'accès au travail des personnes handicapées. Parallèlement, votre collègue ministre de l'éducation nationale, a mis l'accent sur la nécessité d'une plus grande scolarisation des personnes handicapées.
Permettre une véritable insertion des personnes handicapées au sein de la société passe d'abord et avant tout par leur parfaite intégration au système scolaire. Pour cela, le Gouvernement a décidé de lancer un plan pluriannuel de cinq ans qui, dès la rentrée prochaine, donnera les moyens et les objectifs à l'ensemble des acteurs de l'éducation afin de répondre à l'attente des personnes handicapées et de leurs familles. Pouvez-vous, madame la secrétaire d'Etat, nous préciser ces objectifs et ces moyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Un constat, des convictions et des actions concrètes.
Le constat, c'est que la pleine intégration des personnes handicapées passe par une bonne insertion scolaire. Or, sur ce plan, la situation n'est guère brillante. Parce qu'ils sont handicapés, 10 000 à 15 000 enfants sont aujourd'hui exclus du système scolaire. Parce qu'ils sont handicapés, plusieurs milliers d'entre eux ne bénéficient que de quelques heures de scolarité par semaine. Et parce qu'ils sont handicapés, des milliers d'enfants ne peuvent suivre une scolarité au-delà du primaire.
La conviction, partagée par les ministres en charge de l'éducation nationale et par moi-même, est forte : c'est que l'éducation nationale a le devoir d'accueillir tous les enfants, sous une forme ou sous une autre.
M. Edouard Landrain. Très bien !
Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Viennent ensuite les actions concrètes, lancées d'abord par Luc Ferry et Xavier Darcos. Quelles sont-elles ? C'est le financement, dès la rentrée prochaine, de 6 000 auxiliaires de vie scolaire. C'est également la création sous cinq ans de 1 000 classes spécialisées en primaire et surtout en secondaire avec les unités pédagogiques d'intégration. C'est aussi une sensibilisation de tous les enseignants aux problèmes du handicap et une formation plus poussée pour ceux qui sont appelés à devenir des enseignants spécialisés.
Cet énorme effort de l'éducation nationale est accompagné par la décision que nous avons prise, M. Jean-François Mattei et moi-même, d'inscrire au projet de loi de financement de la sécurité sociale 1 000 places supplémentaires de services d'éducation spécialisée et de soins à domicile.
Je ne suis pas sûre, madame la députée, que toutes ces actions seront suffisantes. Mais je puis vous assurer que cet effort sera poursuivi dans les années à venir, jusqu'à ce que tous nos enfants, y compris les enfants handicapés, soient accueillis comme ils le méritent avec, au besoin, des moyens adaptés au sein de l'éducation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)