Question de : M. Jean Le Garrec
Nord (12^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2003

GEL DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean Le Garrec, pour le groupe socialiste.
M. Jean Le Garrec. Aujourd'hui, monsieur le ministre de l'économie et des finances, est annoncé un gel de 4 milliards d'euros dans la dépense publique. C'est un montant énorme,...
M. François Goulard. C'est moins que les déficits que vous avez laissés !
M. Jean Le Garrec. ... car on va ainsi couper, vous le savez très bien, dans les dépenses d'avenir et les dépenses d'investissement...
Mme Sylvia Bassot. C'est vrai, mais avec le bilan que vous nous avez laissé !
M. Jean Le Garrec. ... - l'emploi, la formation, le logement, la ville, l'aménagement du territoire, la culture -, et, bien entendu, dans les contrats de plan.
Quatre milliards, c'est un montant très important, car cela équivaut, à peu de chose près, aux 4,6 milliards d'euros de dépenses nouvelles supplémentaires votées en décembre dernier. En définitive, un mois et demi après le vote du budget, vous proposez un plan de rigueur...
Mme Martine David. Quel bilan !
M. Jean Le Garrec. ... car vous savez très bien que ce gel se transformera en annulation pure et simple des crédits.
Quelle est la situation ? L'investissement privé se ralentit, la consommation s'affaiblit, et, aujourd'hui, vous coupez dans les dépenses publiques !
Mme Martine David. Quel bilan désastreux !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Merci les socialistes !
M. Jean Le Garrec. Cette situation aura des conséquences extrêmement lourdes sur au moins deux plans : le budget de la sécurité sociale, dont nous aurons à reparler,...
M. Maxime Gremetz. Ah oui !
M. Jean Le Garrec. ... et, bien entendu, la dégradation des politiques de l'emploi et l'augmentation du nombre de chômeurs.
En définitive, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas en permanence, comme vous le faites, rejeter la responsabilité sur d'autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Edouard Landrain. C'est un spécialiste qui parle !
M. Jean Le Garrec. En cinq ans, nous avons créé deux millions d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Richard Mallié. C'étaient des emplois précaires !
M. Jean Le Garrec. En sept mois, vous avez 70 000 chômeurs de plus, et des plans sociaux sont annoncés tous les jours. Ayez le courage, maintenant, devant les Français, d'assumer la réalité de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, avant de répondre sur la question des réserves de précaution, permettez-moi de vous dire que ce n'est pas le Gouvernement qui crée des emplois : ce sont les entreprises ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Reconnaissons leurs mérites. Elles ont besoin d'être encouragées,...
M. Maxime Gremetz. Les salariés aussi !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... elles sont la chance de la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Cela étant, monsieur le député, il ne faut pas confondre l'application du principe de précaution et la rigueur que vous avez évoquée.
Mme Martine David. Vous allez nous faire la leçon ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Le principe de précaution, c'est tout simplement se mettre en état de respecter ses engagements, envers le Parlement...
Mme Martine David. C'est pour cela que vous gelez les crédits ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... et envers les Français.
Les mesures de précaution qui ont été prises représentent un montant d'environ quatre milliards d'euros, comme vous l'avez indiqué, soit 1,5 % des crédits qui ont été votés.
M. Jean Le Garrec. Ce n'est pas le problème !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il s'agit purement et simplement de faire ce que fait toute personne responsable, qu'il s'agisse des entreprises ou des ménages. Qui donc irait dépenser dans la première semaine la totalité de son salaire ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Les socialistes !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. La mesure prise par le Gouvernement est une mesure de sagesse que les Français vont parfaitement comprendre et soutenir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La seule différence par rapport aux années qui viennent de s'écouler, c'est que le Gouvernement annonce les mesures de précaution qu'il prend et les soumet au Parlement, alors que le précédent le faisait en catimini. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous ne sommes pas en période de rigueur, bien au contraire.
M. Alain Néri. Qu'est-ce que ce sera !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Nous voulons en effet soutenir la croissance, comme nous l'avons fait, soutenir l'emploi,...
M. Jean-Pierre Balligand. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... et c'est le contraire de l'austérité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)