Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 février 2003

MINES DE GARDANNE

M. le président. La parole est à M. Richard Mallié, pour le groupe UMP.
M. Richard Mallié. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Vendredi dernier, à Gardanne, la gendarmerie a procédé aux premières constatations dans ma permanence de député saccagée par des voyoux qui se disent mineurs.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Scandaleux !
M. Richard Mallié. Samedi et dimanche, nous remettions en état et en ordre mon cabinet parlementaire.
Cet acte de vandalisme est condamnable, et je suis sûr que le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice feront ce qu'il faut, mais il n'est le fait que de quelques-uns et il montre l'exaspération et les inquiétudes de l'ensemble des salariés du secteur minier, du charbon ou d'autres substances.
En effet, le gouvernement précédent, après avoir baladé les syndicats de mineurs pendant des années (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste),...
M. Guy Teissier. Il a raison !
M. Jean-Claude Perez. Mais non !
M. Richard Mallié. ... a produit, le 2 avril 2002 - serait-ce un hasard ? je ne sais - un projet de loi et de décret portant création d'un établissement public administratif pour garantir l'avenir du statut des mineurs.
Aujourd'hui, la mine de Gardanne, dernière du Midi, vient d'arrêter l'exploitation du charbon deux ans plus tôt que prévu, en dépit de l'inquiétude des 500 mineurs restants.
M. Maxime Gremetz. Vous ne les défendez pas ! Roger Meï les défendait, lui !
M. Richard Mallié. Cet arrêt, initialement prévu en 2005, a été avancé au 1er février 2003 par les Charbonnages de France.
Ce dossier recouvre de nombreux aspects, comme l'actualisation du pacte charbonnier, qui date de 1994, et la problématique environnementale. Pouvez-vous, madame la ministre, afin de rassurer l'ensemble des mineurs, nous annoncer les mesures qui seront mises en place afin d'assurer une bonne gestion de l'après-mine ? De plus, de nombreuses communes de France s'inquiètent du devenir du sous-sol et des conséquences sur l'environnement, en surface, après le départ des Charbonnages de France et la rétrocession des concessions à l'Etat. Quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter les problèmes que nous avons connus, notamment en Moselle, où vous vous êtes rendue au cours de ces dernières heures ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Sachez, monsieur le député, que je déplore fortement les événements désastreux qui se sont déroulés et notamment le saccage de votre permanence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Notre gouvernement est très attentif à l'avenir de l'après-mine. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) C'est la raison pour laquelle j'étais, en effet, hier, à Metz, participant à une réunion que j'avais souhaité tenir avec les responsables des associations des victimes des dégâts miniers. J'ai pu mesurer l'intensité de l'angoisse et du désespoir de ces dernières et j'ai demandé au préfet qu'avant la fin du mois de février, des indemnisations justes leur soient proposées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Alain Néri. Elles sont rassurées, alors !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. S'agissant de l'après-mine, le problème ne se pose bien sûr pas de la même façon à Gardanne. Il nous faut donc regarder l'avenir dans toute sa dimension, et notamment sa dimension sociale. Nous avons demandé au président de Charbonnages de France de revoir le pacte charbonnier afin d'y apporter les adaptations nécessaires, et j'accueille avec beaucoup d'intérêt les propositions de loi que vous avez déposées avec M. Sordi, qui vont permettre de mieux structurer la gestion des droits sociaux des mineurs.
Enfin, nous souhaitons relancer la concertation au niveau local et au niveau national. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité réactiver l'Agence de surveillance et de gestion de l'après-mine, élargir son domaine de compétences afin qu'elle puisse être pour notre gouvernement une force de proposition qui permettra de manifester la solidarité de l'ensemble de la nation à l'égard des mineurs, profession qui, pendant des années, a été l'un des fleurons de l'économie française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)