Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 février 2003

POLITIQUE AGRICOLE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe UMP.
M. Marc Bernier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, vous étiez la semaine dernière à Bruxelles, au Conseil des ministres européens de l'agriculture, pour débattre de l'avenir de ce secteur. Or, vous n'êtes pas sans savoir que le monde agricole français rejette en bloc les propositions de réforme de la politique agricole commune, annoncées le 22 janvier par M. Fischler. Il propose un découplage qui transformerait purement et simplement, dès 2004, les aides directes d'exploitation en une aide unique au revenu, sans critère d'orientation de productions. Si ces mesures étaient prises, elles auraient pour effet de remettre en cause les principes fondamentaux du projet agricole national, fondé sur la responsabilité, et sacrifieraient ainsi la production agricole française.
A titre d'exemple, la filière bovine, qui représente 40 % du cheptel européen pour les races à viande, serait parmi les productions les plus déstabilisées en raison d'une chute brutale de revenus. Mais ce qui est vrai pour la filière bovine l'est également pour les autres filières. On peut aisément imaginer qu'un tel déséquilibre des marchés et des exploitations se traduirait, dans un premier temps, par une démobilisation des agriculteurs, mais aussi, dans un second temps, par une désertification accrue des zones rurales.
Les agriculteurs de France attendent de votre part un soutien déterminé et s'opposent à une proposition de libéralisation totale des productions et des marchés. Celle-ci serait contradictoire avec les objectifs de sécurité alimentaire, de qualité des productions et d'équilibre des territoires.
Monsieur le ministre, ayant ainsi parlé au nom de la Mayenne et de mes collègues François d'Aubert et Yannick Favennec, mais aussi au nom du monde agricole français, ma question est la suivante : quelle est la position de la France et celle de ses partenaires européens concernant les nouvelles propositions de réforme de la PAC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, la position de la France est claire : nous sommes fermes, mais pas fermés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Fermes, car nous refusons le découplage total des aides. Vous l'avez fort bien dit, cette proposition est absurde et dangereuse pour plusieurs raisons : plus aucun lien avec la production, désertification des territoires, concurrence déloyale entre les différentes productions, spéculation foncière, j'en passe et des meilleures !
Par conséquent, non au découplage total des aides et à la baisse anticipée du prix des céréales et du lait !
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. En revanche, nous sommes extrêmement ouverts pour renforcer les mesures agro-environnementales, et pour renforcer le développement rural, parce que nous devons mener une politique agricole équilibrée.
La Commission européenne propose ; ce sont les gouvernements des Etats membres qui disposent. Et je puis vous dire, monsieur le député, qu'à Bruxelles, lundi et mardi derniers, onze pays sur quinze se sont opposés au découplage total des aides. Cette discussion ne fait que commencer. Ce sera assurément un rendez-vous très important pour 2003. Ne doutez pas, monsieur le député, de notre détermination, de celle du Premier ministre et de celle du Président de la République, sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)