Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2002

CONTRATS EMPLOIS-JEUNES

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, votre décision de ne pas renouveler les contrats emplois-jeunes (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) provoque une grande inquiétude chez les jeunes et chez leurs employeurs - dont vous avez été, mes chers collègues ! -, qui sont pour la plupart des collectivités locales et des associations. Ils le feront d'ailleurs savoir en se rassemblant le 15 octobre prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Ces emplois-jeunes, contrairement à ce que vous prétendez, ont fait la preuve de leur utilité.
M. Yves Nicolin. Agitateurs !
Mme Muguette Jacquaint. Ils répondent à un besoin ou en ont créé un. Ces jeunes veulent poursuivre ce qu'ils ont commencé et désirent que leur acquis professionnel soit validé. Leurs employeurs souhaitent tous faire durer cette dynamique efficace, au service de la vie associative et du développement local.
Face à cette situation, monsieur le ministre, quel est ce nouveau dispositif d'aide à l'emploi dont vous annonciez hier la création ? Je doute qu'il permette à des milliers de jeunes de sortir de l'incertitude dans laquelle ils se trouvent.
M. François Goulard. Ils étaient déjà dans l'incertitude avec les emplois-jeunes !
Mme Muguette Jacquaint. Compte tenu des besoins nouveaux et du savoir-faire dont ces jeunes ont fait preuve, il est urgent de pérenniser ces emplois, si utiles, et de permettre à chaque jeune d'avoir un emploi durable...
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le président. Monsieur Nicolin !
Mme Muguette Jacquaint. ... qualifié et bien rémunéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, le Gouvernement ne considère pas que les fonctions remplies par les emplois-jeunes soient inutiles.
M. Bernard Roman. Eh bien alors !
Mme Martine David. Ce sont les jeunes qui sont inutiles ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il est même tout à fait admiratif devant le travail accompli par de nombreux jeunes au service des associations ou des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
La question qui nous est posée aujourd'hui est de savoir jusqu'à quel niveau nous pouvons augmenter l'emploi public et donc, la dépense publique et aussi où se trouve l'intérêt des jeunes qui s'engagent dans ces filières.
M. Alain Néri. Vous allez privilégier le privé !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Si vous étiez si convaincus de l'utilité de ces missions, pourquoi avoir limité à cinq ans la durée des contrats emplois-jeunes ? (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Bernard Roman. Zéro !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Pourquoi ne pas avoir proposé des contrats à durée indéterminée ?
M. Albert Facon. C'est nul !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Gouvernement n'a pas choisi d'interrompre les contrats jeunes. Il a décidé, d'abord, d'honorer tous les contrats qui ont été signés, y compris en 2002, et il se trouve qu'ils ont même été très nombreux au début de l'année. (Applaudissements sur les mêmes bancs. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
Cela nous conduit à inscrire un crédit de 2,7 milliards au budget pour 2003 pour les financer.
M. Christian Bataille. Vous supprimez des emplois !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Deuxièmement, nous proposons aux associations de prolonger de trois ans, si elles le souhaitent, les contrats existants, avec une participation dégressive de l'Etat.
Enfin, nous proposons à ces jeunes des filières de formation et des dispositifs de validation des acquis pour leur permettre de se réinsérer.
Mais, comme vous l'avez entendu hier, madame la députée, le Gouvernement ne s'arrêtera pas là.
M. Jean Glavany. C'est bien ce qui nous inquiète !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il proposera un nouveau dispositif, le contrat d'insertion dans la vie sociale, qui permettra de répondre à beaucoup des besoins exprimés par les associations, notamment dans le champ social, dans le champ humanitaire et dans le champ éducatif. Vous conviendrez avec moi que ce n'est pas à l'occasion des questions d'actualité que nous pouvons en débattre mais ce sera ici tout de même, à l'Assemblée nationale, dans quelques mois, lorsque nous vous présenterons un dispositif dont l'objectif principal sera d'aider les jeunes à s'insérer, en leur faisant confiance et en misant sur leur sens des responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)